Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -37%
Promo sur la Trottinette électrique GoRide Pro ...
Voir le deal
219.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Commission Hygiène et Sécurité

Aller en bas 
AuteurMessage
Fêpabo
Invité



Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMar 19 Sep - 14:26

Bon, allez, je me lance ..au risque de déclencher la colère de Viel Intendant Embarassed
La CHS est-elle obligatoire en collège? Pourriez-vous m'indiquer des références de textes à ce sujet?
Merci pour votre indulgence qui n' a d'égale que votre infinie compétence.
Revenir en haut Aller en bas
int76
*
*
int76

Nombre de messages : 231
Date d'inscription : 30/03/2006

Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMar 19 Sep - 14:38

Décret 91-1194 du 27/11/1991
Circulaire n° 93-306 du 26/10/1993

Je n'ai aucun mérite, nous avons reçu une note à ce sujet il y a quelques jours dans mon académie Wink

Il n'y a pas d'obligation dans les collèges où il n'y a pas de SEGPA, néanmoins elle est vivement conseillée.
Revenir en haut Aller en bas
fêpabo
Invité



Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMar 19 Sep - 15:40

Merci ! voilà une journée qui se termine bien , grâce à vous Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
schtroumf grognon
*
*
schtroumf grognon

Nombre de messages : 272
Localisation : Bientôt le Sud
Date d'inscription : 01/05/2006

Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMar 19 Sep - 18:39

Réponse de certains inspecteurs hygiène et sécu : Obligatoire dès qu'il y a un atelier :

atelier de l'OP, labo de sciences...

Question Arrow
Revenir en haut Aller en bas
piper
**
**
piper

Nombre de messages : 459
Age : 50
Localisation : Isère
Date d'inscription : 13/09/2006

Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMar 19 Sep - 18:44

schtroumf grognon a écrit:
Réponse de certains inspecteurs hygiène et sécu : Obligatoire dès qu'il y a un atelier :

atelier de l'OP, labo de sciences...

Question Arrow

et aussi pour certaines régions obligation de la mise en place d'un PPMS plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (inondation, seisme, risque chimique et autres joyeusetées !)
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule

Nombre de messages : 10066
Date d'inscription : 05/04/2006

Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMer 20 Sep - 7:16

Voila une adresse intéressante pour trouver toutes les références de textes relatifs aux CHS:



http://web.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/principal/ressources/formalisetaccompagne/chs.php
Revenir en haut Aller en bas
Bakriesk
**
**
Bakriesk

Nombre de messages : 948
Age : 48
Localisation : Trop loin de la Bretagne
Date d'inscription : 22/07/2006

Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMer 20 Sep - 7:35

Ne confondez pas Commission Hygiène et Sécurité et Comité Hygiène et Sécurité.

La Commission n'est pas obligatoire (mais je conseille vivement aux gestionnaires de la mettre en place pour être aidés sur le sujet H & S et sensibiliser les collègues du bahut à cette thématique).
La commission est une émanation du CA et travaille donc sous son contrôle.

Le Comité est obligatoire lorsqu'il y a des ateliers et intervient uniquement sur le secteur des ateliers (puisque s'appliquent très précisément sur ces secteurs les dispositions H & S du code du travail - encore que normalement, celles-ci s'appliquent partout, y compris dans les moindres recoins de la FP !)
Le comité est une émanation d'un Comité Technique Paritaire (acad. ou départemental); il a-paritaire : il regroupe seulement des représentants des personnels et de l'administration avec un nombre plus élevé de représentants du personnel.


Pour plus d'infos, n'hésitez pas à me solliciter (comme pour les droits syndicaux et autres ASA, j'ai passé 10 ans sur les questions d'H & S dans une fédération syndicale de l'éduc, de la culture et de la recherche... et j'ai fait un de mes stages IRA sur le thème de la sécurité dans un lycée...)
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule

Nombre de messages : 10066
Date d'inscription : 05/04/2006

Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMer 20 Sep - 7:43

Bakriesk a écrit:



Pour plus d'infos, n'hésitez pas à me solliciter (comme pour les droits syndicaux et autres ASA, j'ai passé 10 ans sur les questions d'H & S dans une fédération syndicale de l'éduc, de la culture et de la recherche... et j'ai fait un de mes stages IRA sur le thème de la sécurité dans un lycée...)

Voilà une mise au point fort pertinente.

Mais...on fait comment pour vous contacter ? Il me semble que votre fiche profil ne fait pas apparaître de contact mail.

En attendant, merci pour ces précieuses infos.
Revenir en haut Aller en bas
Bakriesk
**
**
Bakriesk

Nombre de messages : 948
Age : 48
Localisation : Trop loin de la Bretagne
Date d'inscription : 22/07/2006

Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMer 20 Sep - 8:26

Pour me contacter, utilisez la MP (messagerie privée) puisque celle-ci a été activée sur le forum.
(c'est le petit bouton "MP" sous les messages postés, à côté de profil)
Revenir en haut Aller en bas
Bakriesk
**
**
Bakriesk

Nombre de messages : 948
Age : 48
Localisation : Trop loin de la Bretagne
Date d'inscription : 22/07/2006

Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMer 20 Sep - 8:28

Désolé, je viens de tester, il n'y a que le bouton, mais le service n'est pas activé...
Donc mon adresse mail pour me contacter :
chbranruz arrobas yahoo.fr
Revenir en haut Aller en bas
Fréléo
Admin
Admin
Fréléo

Nombre de messages : 2281
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMer 20 Sep - 8:55

Piper a écrit:
...et aussi pour certaines régions obligation de la mise en place d'un PPMS...
Pourquoi pour certaines régions ? affraid
Le PPMS est obligatoire dans tous les EPLE et toutes les écoles.
Voir le BO hors série n° 3 du 30/05/2002

_________________
Fréléo
Revenir en haut Aller en bas
http://freleonat.free.fr/
piper
**
**
piper

Nombre de messages : 459
Age : 50
Localisation : Isère
Date d'inscription : 13/09/2006

Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMer 20 Sep - 10:10

Fréléonat a écrit:
Piper a écrit:
...et aussi pour certaines régions obligation de la mise en place d'un PPMS...
Pourquoi pour certaines régions ? affraid
Le PPMS est obligatoire dans tous les EPLE et toutes les écoles.
Voir le BO hors série n° 3 du 30/05/2002

oui désolée !!!
Revenir en haut Aller en bas
Frére Intendant
*
*
Frére Intendant

Nombre de messages : 274
Date d'inscription : 25/05/2006

Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitimeMer 20 Sep - 12:21

C'est pas grave Piper, tu es pardonnée Love c'est Fréléonat qui est méchant grrr (même s'il a raison)
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Commission Hygiène et Sécurité Empty
MessageSujet: Re: Commission Hygiène et Sécurité   Commission Hygiène et Sécurité Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Commission Hygiène et Sécurité
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: