arrêt pour enfant malade ex TOS

Bonjour,

quelqu'un sait-il à combien de jours par an les agents ont droit pour garde d'enfant malade ?

merci,

Pour soins à un enfant malade de - de 16 ans, 6 jours pour les agents à temps plein si le conjoint peut bénéficier d'une telle mesure; 12 jours pour les femmes célibataires ou pour l'agent dont le conjoint ne bénéficie pas de cette autorisation.
Pour + d'infos, demande à la CT.

gestion'ère a écrit:

Pour soins à un enfant malade de - de 16 ans, 6 jours pour les agents à temps plein si le conjoint peut bénéficier d'une telle mesure; 12 jours pour les femmes célibataires ou pour l'agent dont le conjoint ne bénéficie pas de cette autorisation.
Pour + d'infos, demande à la CT.

durée hebdo + 1 jour (sois 6 j) et doublée pour le parent élévant seul son enfant ou dont le conjoint est en recherche d'emploi ou ne bénéficiant pas de cette possibilité...le tout sur une année civile

Patou a écrit:

gestion'ère a écrit:

Pour soins à un enfant malade de - de 16 ans, 6 jours pour les agents à temps plein si le conjoint peut bénéficier d'une telle mesure; 12 jours pour les femmes célibataires ou pour l'agent dont le conjoint ne bénéficie pas de cette autorisation.
Pour + d'infos, demande à la CT.

durée hebdo + 1 jour (sois 6 j) et doublée pour le parent élévant seul son enfant ou dont le conjoint est en recherche d'emploi ou ne bénéficiant pas de cette possibilité...le tout sur une année civile

C'est peut-être un détail mais je pensais que le mode de calcul était à la demi-journée soit 10 demi-journées + 2 pour quelqu'un qui en effectue 10 ce qui n'est pas forcément le cas avec certains planning aménagés et bien sûr les temps partiels.

A quoi ça sert que la Fonction Publique se décarcasse ?

Le lien ci-dessus est mort voir là http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-61

un autre problème si vous pouvez m'aider acr je voudrais savoir si c'est le conjoint ou le père de l'enfant qui a droit aux 6 jours quand le couple est séparé et que la mère est avec quelqu'un d'autre

à qui je réclame le papier: le père de l'enfant ou le conjoint? et si la mère et le nouveau conjoint ne sont pas mariés ou pacsés ça marche aussi?

merci beaiucoup à ceuxw qui pourront m'aider

On peut faire le parallèle avec le privé : dans l'article L. 1225-61 du code du travail, le congé est possible pour garder un enfant de moins de 16 ans dont le salarié assume la charge au sens de l'article L. 513-1 de la sécurité sociale.

Je ne m'amuse pas à mettre les liens, la personne qui a posé la question ne peut pas les voir.

Bonjour,

 

Il ne faut pas oublier également que la limite d'âge est supprimée dans le cas de parent d'enfant handicapé.

donc si je comprends bienc ette histoire de charge ça veut dire que c'est le conjoint marié ou pas qui doit donner à la mère le certificat où il lui donne les jours et pas le père? est-ce que ça ne va pas contre les droits du père, les histoires d'autorité parentale, de garde partagée ou je ne sais quoi? ce truc qui me semblait si simple me semble tout à coup bien compliqué