Un agent public peut à présent décider de renoncer à un ou plusieurs jours de repos non pris, pour en faire bénéficier un collègue assumant la charge d'un enfant de moins de vingt ans atteint d'une maladie ou d'un handicap, ou encore ayant été victime d'un grave accident. Un décret ouvrant cette faculté est en effet paru au Journal officiel du 29 mai dernier. Il vient préciser l'application d'une loi d'origine parlementaire du 9 mai 2014, loi qui concerne autant le secteur privé que la fonction publique.
A sa demande, l'agent pourra faire don d'un ou de plusieurs jours de RTT, ou de jours de congés annuels. En revanche, il ne pourra renoncer à ses jours de congés compensateurs et à ses jours de congé bonifié.
L'agent qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos devra formuler sa demande par écrit auprès de l'autorité territoriale. Sa demande devra être assortie d'un certificat médical détaillé établi par le médecin chargé du suivi de l'enfant. Ce dernier devra souffrir de pathologies rendant indispensables "une présence soutenue et des soins contraignants".
L'employeur pourra vérifier si le bénéficiaire respecte toutes les conditions exigées par le décret.
décret n° 2015-580 du 29 mai 2015
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 2 Juin 2015 - 8:59