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 taxe accident de travail (contrats aidés)

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AuteurMessage
tchopo
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tchopo


Nombre de messages : 804
Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: taxe accident de travail (contrats aidés)   taxe accident de travail (contrats aidés) Icon_minitimeVen 23 Jan 2009 - 9:35

A compter du 1er janvier 2009, cette taxe passerait à 1,6 % au lieu de 1,5 %, selon un courrier reçu ce matin de la CRAM. Aucune info sur la DAF.
Donc pensez à mettre à jour vos barèmes CCS et la déclaration URSSAF si cette info est confirmée
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taxe accident de travail (contrats aidés)
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