Contrats aidés

N@n@rd a écrit:

Cette rubrique est destinée plus particulièrement à traiter les questions relatives au SAH décentralisé ou non, à la restauration, à la sécurité, aux personnels notamment CAE et CAV, à l'exception de ceux de l'ASU qui seront traitées dans la rubrique "métier", à l'entretien des locaux, aux logements, etc...

un contrat aidé souhaite cumuler un autre contrat. Quelles sont les limites du cumul tout particulièrement au niveau des horaires ? impossible d'avoir une réponse cohérente de l'Inspection du travail.
alexandra

Chez moi, avec l'accord de l'ANPE, une CAE 20 heures vie Scolaire a complété son service avec 1/2 poste d'assistant d'éducation.

Contrat de droit privé = 35H00 hebdomadaire, temps hebdo définit par la loi.

Bonjour,
Pour répondre partiellement dans mon lycée nous avons un personnel employé en AE dans un collège et en CAE vie scolaire dans le lycée. Je cite les termes du contrat :
Le présent contrat peut se cumuler sous certaines conditions et après accord de I'ANPE avec une activité complémentaire rémunérée en conformité avec la réglementation en vigueur et dans la limite de la durée maximale du travail applicable.


La question est : quelle est la durée maximale du travail ? 35 heures ? Réponse :


Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.
référence : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail-1013.html#sommaire_2