annualisation temps de travail contrats aidés

reçu hier de notre IA ce mail plus que laconique:
"Pour la gestion des contrats-aidés:
concernant les personnel employé sous contrats de droit privé, il ne faut pas annualiser le temps de travail."
C'est tout...
et vérifications faites sur le site de la DAF du ministère, rien de nouveau, les modèles de contrats de travail proposent toujours une annualisation.
La réponse se trouve sûrement dans ce qu'on peut lire sur certains sites de syndicats de chômeurs (par exemple AC) qui considèrent le "rattrapage des congés scolaires" comme illégal.
Avez-vous plus de renseignements ?
Y-t-il actuellement des prises de décisions de conseils de prud'hommes en ce sens?
Dans ce cas, çà va occuper pas mal d'établissements....

c'est le b..... !!! Ma CT nous a transmis récemment une note selon laquelle nous devions annualiser le temps de travail pour les contrats aidés; Pour une fois c'était même très clair !! Moi je ne le fais pas et pour plein de raisons : primo il me semble que si les prud'hommes (s'il en reste encore qq uns !) mettent leur nez là dedans c'est complètement illégal !! mais je n'ai pas d'écrit la-dessus, et deuxio tant mieux pour les CAE et autres CA s'ils sont affectés en établissement scolaires et peuvent bébéficier de plus de congés ! c'est pas notre problème ! et j'en ai marre de devoir gérer x contrats différents avec des nbs d'heures hebdomadaires différents !! Quand je suis rentrée dans la fonction publique, je n'ai pas étudié le droit du travail car je ne pensais pas un jour gérer des contrats de droits privés !

y'a tout plein de bla bla la dessus sur ce forum.
voir notamment les interventions de la merveilleuse marmotte.

De quel IA s'agit-il tiloupi?

vu le nombre de collèges de mon département et tenant à rester anonyme, je t'aurais bien envoyé un message privé pour qu'on se téléphone, mais ce n'est plus possible semble-t-il sur le forum.
Tu as reçu la même note ?

les CAE sont à 20h, les CA à 26 h
peut-on les faire monter au niveau des horaires hebdo compte tenu de l'annualisation ? y-a-t-il une marge de 10 % ?
comment faites-vous dans vos bahuts ?
merci

ps : j'ai pas trouvé dans la fonction recherche le post qui aborde cette question. sorry !

invité a écrit:

les CAE sont à 20h, les CA à 26 h
peut-on les faire monter au niveau des horaires hebdo compte tenu de l'annualisation ? y-a-t-il une marge de 10 % ?
comment faites-vous dans vos bahuts ?
merci

ps : j'ai pas trouvé dans la fonction recherche le post qui aborde cette question. sorry !

Selon le code du travail, les horaires des CAE ne peuvent pas être annualisés, ceux des CAV oui :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/calcul-horaire-cav-t3565.htm

tiloupi a écrit:

je t'aurais bien envoyé un message privé pour qu'on se téléphone, mais ce n'est plus possible semble-t-il sur le forum.

Pour information, les messages privés n'ont jamais été activés sur ce forum.
Par contre, en tant que membre, via votre profil (onglet "préférences"), vous pouvez activez la fonction "Autoriser les membres à me contacter par email".

De mon coté concernant les CAE administratifs (donc du rectorat) nous
avons eu l'info de les faire travailler 22h/semaine au lieu de 20h.
mais du coté de la CT pour les CAE TOS on me dit que je peux les faire
travailler 22h également mais lorsque je leur demande une notification
écrite la CT me dit qu'on va la recevoir bientôt (ça fait maintenant
plus d'un an que j'attend) donc n'ayant pas la notification je laisse
les CAE TOS à 20h/semaine.
ce qui fait que ces derniers ont plus de congés mais bon je ne peux pas
faire autrement puisque selon la réglementation ils doivent toujours
être accompagné d'un titulaire et comme l'ensemble de mon personnel TOS
effectue leur permanence les mêmes jours, titulaires et CAE font
le même nombre de permanences.

chez vous en métropole,quelles sont les consignes pour les renouvellements ?
ds l'acad de la Réunion nous venons d'avoir des consignes délirantes!
CAE et CAV qui ont fait 24 mois sont tous "remerciés" et nous devons faire 1 nouveau recrutement pour ... 6 mois !
les CAV qui devaient avoir 12 mois supplémentaires ne seront pas repris quels gachis !
des CES passés CAV que l'on a formés qui sont efficaces n'ont d'autres remerciements que la porte c'est humainement inacceptable et incohérent pour le fonctionnement des services.
ils s'occupent des bourses, des commandes, mandatements, sécurité, surveillance DP ; rien de superflu !!!
merci de nous dire quelles règles ont été appliquées dans vos académies.

outre me a écrit:

chez vous en métropole,quelles sont les consignes pour les renouvellements ?
ds l'acad de la Réunion nous venons d'avoir des consignes délirantes!
CAE et CAV qui ont fait 24 mois sont tous "remerciés" et nous devons faire 1 nouveau recrutement pour ... 6 mois !
les CAV qui devaient avoir 12 mois supplémentaires ne seront pas repris quels gachis !
des CES passés CAV que l'on a formés qui sont efficaces n'ont d'autres remerciements que la porte c'est humainement inacceptable et incohérent pour le fonctionnement des services.
ils s'occupent des bourses, des commandes, mandatements, sécurité, surveillance DP ; rien de superflu !!!
merci de nous dire quelles règles ont été appliquées dans vos académies.

C'est bien pour cette raison que je n'annualise pas leur temps de travail !!!

ma question n'était pas sur l'annualisation mais sur les SUPPRESSIONS
merci pour vos réponses

Ed: le temps de travail des CAV peut être "annualisé" sous la forme d'une variation maximum de + ou - 1/3 des heures du contrat d'origine, ce qui exclut d'office de leur faire faire 0 heures par semaines (ça fait 3/3 ça!)

donc 0 heures pendant congés scolaires= interdit.

de plus imaginez que vous faites faire du rab à un CAV, et vous le payez "lissé" sur 26 heures comme le préconnisent certains...si votre gaillard s'en va d'un coup (il a trouvé un bien meilleur boulot par exemple) , vous vous retrouvez avec qqun qui a bossé X heures et qui a été payé X-Y heures.
interessant si il porte le pet... j'attend de voir (j'ai eu le cas mais comme je n'annualise pas...sinon j'aurai eu l'air malin)

ceux qui recommandent les modes de gestion ne sont pas ceux qui gèrent et qui récolteront les emmerdes, ceci explique celà!

V.M.B a écrit:

y'a tout plein de bla bla la dessus sur ce forum.
voir notamment les interventions de la merveilleuse marmotte.

C'est exact et je crois qu'il y a aussi des interventions de la boîte de conserves en or et les deux sont sur la même ligne sur cette question : que ce soit pour les contrats aidés ou pour les contractuels : durée hebdomadaire réglementaire appliquée "strictement".
On va me dire : "oui mais du coup, les personnes ont plus de congés du fait de notre fonctionnement ?"
... Et alors, tant mieux pour elles, ça leur laissera plus de temps pour trouver un boulot moins précaire et mieux payé !

C'est vrai que je n'avais pas vu le problème sous cet angle

Trop tard en ce qui me concerne, les contrats ont débuté il y a trop longtemps pour qu'ils puissent récupérer leurs heures.

outre me a écrit:

chez vous en métropole,quelles sont les consignes pour les renouvellements ?
ds l'acad de la Réunion nous venons d'avoir des consignes délirantes!
CAE et CAV qui ont fait 24 mois sont tous "remerciés" et nous devons faire 1 nouveau recrutement pour ... 6 mois !
les CAV qui devaient avoir 12 mois supplémentaires ne seront pas repris quels gachis !
des CES passés CAV que l'on a formés qui sont efficaces n'ont d'autres remerciements que la porte c'est humainement inacceptable et incohérent pour le fonctionnement des services.
ils s'occupent des bourses, des commandes, mandatements, sécurité, surveillance DP ; rien de superflu !!!
merci de nous dire quelles règles ont été appliquées dans vos académies.

Ben chez nous ce n'est pas aussi rude mais le renouvellement des contrats est particulièrement sportif à obtenir en raison de la réduction drastique des volumes financiers disponibles pour cela.

"chez nous ça n'est pas aussi rude" : merci de préciser !
vos C .AVENIR arrivés à l'échéance de 24 mois sont-ils renouvelables avec
LA MEME PERSONNE ?
on nous demande de recruter pr 6 mois 1 NOUVELLE personne .
merci d'avance

outremer a écrit:

"chez nous ça n'est pas aussi rude" : merci de préciser !
vos C .AVENIR arrivés à l'échéance de 24 mois sont-ils renouvelables avec
LA MEME PERSONNE ?
on nous demande de recruter pr 6 mois 1 NOUVELLE personne .
merci d'avance

Il me semble me souvenir que les contrats d'avenir ont une durée limitée dans le temps et que l'échéance normale est de 24 mois sauf pour les personnes de plus de 50 ans qui peuvent prétendre à une durée de 5 ans.

Merci Fréléonat, j'ai activé la possibilité de m'adresser des mails.
Pour ce qui concerne l'annualisation, il est intéressant d'aller sur le site d'"Agir ensemble contre le Chômage".
Voici un extrait de ce qu'on peut y lire :

CAV et CAE de l’Education nationale : Non au rattrapage des vacances scolaires !



L’Education Nationale doit respecter les dispositions du Livre 2 du Code du Travail pour les personnels recrutés sous contrats de droit privé





L’article L.223-15 stipule que « lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la durée des congés légaux annuels, l’employeur est tenu pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, de verser à son personnel une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés payés » Selon l’article L. 223-11, cette indemnité « ne peut (elle-même) être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ».

Autrement dit, s’ils sont inemployés plus longtemps que la durée prévue pour les congés payés, les salariés sont en congés de fait et doivent percevoir une indemnité au moins égale à leur salaire.

La clause de modulation des horaires, d’ailleurs uniquement autorisée pour le CAV, qui ne permet de faire varier l’horaire hebdomadaire ou mensuel que dans la limite d’un tiers, supérieur et inférieur, ne peut s’appliquer aux vacances scolaires.

En imposant aux personnels sous CAV et CAE des heures complémentaires non rémunérées sous prétexte de leur faire rattraper les vacances scolaires, de nombreux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) récupèrent indûment l’indemnité mentionnée à l’art. L223-15.

outre me a écrit:

des CES passés CAV que l'on a formés qui sont efficaces n'ont d'autres remerciements que la porte c'est humainement inacceptable et incohérent pour le fonctionnement des services.

C'est une mauvaise utilisation du dispositif des contrats aidés.

Le but n'est pas faire fonctionner les services mais de permettre à des personnes maginalisées par le monde du travail de remettre un pied en selle.

Dès le départ le dispositif est clair et doit être expliqué comme tel au personnel embouché en contrat aidé : maximum 24 mois et pas plus de 3 renouvellement au total.

Hormis s'occuper pour leur trouver un débouché pendant ou à l'issue du contrat nous ne pouvons rien faire de plus.