indemnités AC notion de recettes effectives

Bonjour,
Sauriez-vous ce qu'englobe la notion de "recettes effectives" dans la détermination de l'indemnité des AC. Que doit-on exclure du montant des charges brutes figurant au compte financier ?

Pardon, "des recettes brutes"

"Des recettes budgétaire de l'exercice N-1, sont déduites les subventions d'Etat pour les dépenses de personnel, ressources de formation continue etc (cf décret du 28 septembre 1972)"
m'a récemment rappelé le service compétent du rectorat que je n'aurais pas la prétention de mettre en doute.

Soit, mais quid de toutes les recettes pour ordre (7588, recettes dans le cadre d'opérations de sorties d'inventaires ...), sont-ce des recettes effectives ?

indemn a écrit:

Soit, mais quid de toutes les recettes pour ordre (7588, recettes dans le cadre d'opérations de sorties d'inventaires ...), sont-ce des recettes effectives ?

En briard cartésien que je suis, je dirais que si les recettes pour frais de personnel doivent être déduites, alors a fortiori celles pour ordre doivent l'être .
Je dirais même que "pour ordre" c'est le contraire de "effectives" , en matière de recettes .

Ceci en attendant d'autres avis , bien sûr

je suis cartésien et intuitif...ce qui donne parfois des résultats intéressants...

Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

"en fonction du chiffre total des recettes budgétaires réellement effectuées par l'établissement"

Une sortie d'inventaire n'est pas une recette réellement effectuée, je pense donc comme tobias qu'elle doit être déduite.

heureusement qu'avec la réforme les agences seront au delà des 6 établissements et qu'il n'y aura plus à ce référer au recette. D'ailleurs il parait quand le décret modifiant indemnité des comptables ?

Pas vu pourtant je veille

Bozinchu a écrit:

Pas vu pourtant je veille

Celle là aussi elle devrait être dans le bétisier !

A part veiller à terminer la sieste pour aller se coucher, on peut guère demander plus à un corse.

Exemple de gestionnaire corse à l'affut d'un texte :

tiens je suis allé jusqu'à Sartene.....

Pas de bol, celle-là c'est celle de FARPI !

Remarque, elle était moche.... (la maison je veux dire,... pour FARPI faudrait voir).