comment procéder pour rembourser des élèves que l'établissement envoie faire la promotion de formations sur des salons ou opérations type portes ouvertes d'EPLE voisins ?
Ordre de mission du CE ? n'est-il pas plus simple d'acheter directement leur titre de transport ? et en termes d'assurance ?

Une fois de plus, merci par anticipation, je ne sais pas ce que je ferais sans vous...

Le mieux est de fournir les titres de transport.

Citation :

Le mieux est de fournir les titres de transport.

je suis bien d'accord...
Supposons qu'on soit mis devant le fait accompli... ils y sont déjà allés et comptent bien être remboursés... comment fait-on dans ce cas ?

Sur le site de la DAF :


Quelques élèves de la Section BTS vont retourner dans leur ancien établissement afin de faire une action de promotion de la filière. A cette occasion, est il possible de rembourser les frais de déplacement et,si oui, sur quelle base administrative ( ordre de mission ? ) et sur quels crédits budgétaires ( J1, Taxe apprentissage ?).
Un ordre de mission peut être établi par le chef d'établissement, sur le fondement du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 qui s'applique "aux personnes (...) qui interviennent pour le compte des services et établissements précités" dont les EPLE. Ce type de dépenses entre à mon sens dans le cadre des "dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement", qui sont susceptibles d'être financées par la taxe d'apprentissage (cf. III de la circulaire n°2007-031 du 5 février 2007 (BO n°7 du 15 février).

oh merci beaucoup, je ne l'avais pas vu celui-là...