Bonjour,
La CPE de mon établissement travaille sur un projet ""les décrocheurs" donc elle est amenée à faire une formation d'une semaine. Elle me demande de lui rembourser les frais de déplacements. Avez -vous eu ce cas de remboursement?

Peu importe la raison du déplacement. Pour pouvoir la rembourser, il faut un ordre de mission de l'ordonnateur et un état de frais. Et que l'ordonnateur valide le mandat bien sûr.


Le reste, ça ne regarde pas le gestionnaire.

Merci pour ta réponse.

Attention au libellé de l'ordre de mission ; il conditionnera un AR par jour, ou le paiement éventuel de nuitées puisque le stage dure une semaine. D'ailleurs qui paye le stage ? Car si c'est un stage rectoral, normalement c'est à lui de rembourser.
Règle d'or : on ne paye QUE ce que permet la rédaction l'OM, sans extrapoler ; en appliquant bien sur les règles du décret de 2006.

Est ce que la convocation vaut ordre de mission?

C'est celui qui convoque qui paye. Si celui qui convoque ne paye pas ( et le précise sur la convoc), dans ce cas l'établissement pourra éventuellement décider de rembourser. L'ordonnateur doit alors obligatoirement établir un ordre de mission, pièce indispensable pour le remboursement avec l'état de frais.

Merci pour cet éclaircissement Volcan.

NewGest a écrit:

Bonjour,
La CPE de mon établissement travaille. Avez -vous eu ce cas ?

Euh.... non, jamais.