Bonjour,

Je souhaiterais connaitre votre fonctionnement concernant le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement lors des périodes de stages de vos élèves ?
Est ce que vous prenez en charge les frais d'hébergement ?

Merci,
Bon courage,

Bonjour,


Si le stage s'est déroulé et que c'est conforme à l'acte du CA sur les frais de stage, oui.

Normalement non :

Modalités pour les élèves.
Conformément à la réglementation sur les stages en entreprise, le remboursement s’effectue exclusivement sur présentation de justificatifs ; une avance pour les élèves ou les étudiants n’est donc pas possible.


Les frais occasionnés par le repas du midi sont pris en charge afin d’éviter tout surcoût aux familles. Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit une convention avec l’entreprise d’accueil ou un EPLE à proximité, ce qui permet d’éviter un surcoût à la famille : l’élève est constaté comme demi-pensionnaire et l’établissement règle directement la facture pour la restauration du stagiaire. Soit, en cas d’impossibilité de conventionnement, le versement d’une allocation forfaitaire aux familles concernées ; son montant, qui doit être voté par le C.A., doit tenir compte de l’estimation d’un surcoût moyen par rapport au prix de la demi-pension.
Concernant l’hébergement et les nuitées, la réglementation ne prévoit en principe ni prise en charge financière, ni remboursement. L’élève interne bénéficiera d’une remise sur son forfait d’internat pour la durée du stage, et l’élève demi-pensionnaire d’une remise sur son forfait de demi-pension. Pour aider les familles à supporter le surcoût de l’hébergement lié à la durée du stage, il est possible de solliciter l’attribution d’une aide sur fonds social ou caisse de solidarité et de rechercher un établissement proche disposant d’un internat. En cas d’hébergement dans un autre EPLE, il sera établi une convention précisant les modalités de règlement : paiement direct par la famille ou facturation à l’établissement d’origine qui percevra ensuite le montant auprès de la famille.


Le surcoût des dépenses de transport des élèves de leur résidence à leur lieu de stage par rapport au lycée peut être remboursé sur justificatif sur la base du coût moyen d’un billet de seconde classe au tarif en vigueur. Si le stagiaire est amené à utiliser un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de stage, il doit au préalable effectuer une demande écrite pour utiliser son véhicule personnel et attester qu’il est assuré. L’annexe financière de la convention fixera les conditions de transport, notamment la fréquence.
Il est impératif que le conseil d’administration de l’EPLE délibère préalablement sur le principe et sur les modalités de remboursement : justificatifs, tarif de remboursement si utilisation du véhicule personnel, fréquence des trajets remboursables, mode de calcul, etc…
L’élève prendra en charge ses déplacements et sera remboursé ultérieurement sur présentation de justificatifs.



- Note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 portant sur le financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise.

Bonjour,

les frais de remboursement de stage des élèves et des états de frais de déplacement 2021 doivent être "extournées". Je me trompe?
Un ER a en effet directement mandaté sur 2022 ces frais.

La fée qui cloche a écrit:

Bonjour,

les frais de remboursement de stage des élèves et des états de frais de déplacement 2021 doivent être "extournées". Je me trompe?
Un ER a en effet directement mandaté sur 2022 ces frais.

Ils peuvent (et doivent en théorie) être extournés mais le comptable peut payer sur 2022 des frais 2021 (ou 2019, 2018....).
Le problème c'est que le gestionnaire n'a pas toujours la possibilité de savoir s'il aura ou pas des frais à rembourser, que ce soit pour les élèves ou les profs.

Merci pour ce retour.

Nous allons pour le coup ne pas être trop rigoristes.

Perso que ce soit pour les élèves ou les profs il y en avait toujours qui se réveillaient 6 mois après le stage. Et même s'il y a des conventions ou des ordres de missions, impossible de savoir si les déplacements ont été effectués, comment et avec quel frais.

Je paie tous ceux qui arrivent avant le 10 janvier sur l'année N-1. Tous ceux qui arrivent après et qui ne concernent que les élèves, sont payés sur N avec un certificat de l'Ordo. Ce n'est pas la méthode la plus réglementaire mais c'est déjà une sinécure d'avoir un dossier complet de la part des élèves, alors je fais comme ça.

bonjour
Pour le calcul des frais de déplacements doit on retenir la commune de résidence ou l'adresse précise ?
Y a t il un texte qui le précise ?
D'avance merci

C'est l'acte du CA qui fixe les modalités cf NS de 1993.
Tu peux rechercher l'article d'AJI sur le sujet de 2019 ou regarder sur gestionnaire03.fr, tu as tout !

marcelpat64 a écrit:

bonjour
Pour le calcul des frais de déplacements doit on retenir la commune de résidence ou l'adresse précise ?
Y a t il un texte qui le précise ?
D'avance merci

On est bien d'accord qu'on parle du remboursement des élèves. C'est la commune de résidence car sauf à passer des heures on ne cherchera pas que la rue Erwan Goldored, célèbre barde breton, où habite l'élève, se situe à 4 km au nord du centre ville et qu'il faut donc rajouter ou retrancher 4 bornes pour le trajet selon que le lieu de stage est au nord ou au sud.
On prendre ville à ville avec ViaMichelin par exemple.

volcan a écrit:

Erwan Goldored, célèbre barde breton,

Dont je conseille la compil de ses meilleurs morceaux à la bombarde, notamment tout Gilles Servat et Alan Stivel. Une bonne cassette !

Bonjour 
Je voudrais savoir la date de remboursement des frais lies au déplacement pour les stages effectués pour l'année 2022/2023
Ayant donné mon RIB vers avril. Je pensais que le remboursement serai fais maximum en septembre 
Pouvez-vous me donner une date pour le remboursement ??
Vous en remerciant par avance
Mme colle

Marjolainecolle a écrit:

Bonjour 
Je voudrais savoir la date de remboursement des frais lies au déplacement pour les stages effectués pour l'année 2022/2023
Ayant donné mon RIB vers avril. Je pensais que le remboursement serai fais maximum en septembre 
Pouvez-vous me donner une date pour le remboursement ??
Vous en remerciant par avance
Mme colle

Il n'y a pas de date. Moi, j'en suis à trois présentations au comptable qui trouve toujours un truc pour rejeter. Donc, je suis encore à rembourser les stages de nov-décembre 2022.

Marjolainecolle a écrit:

Bonjour 
Je voudrais savoir la date de remboursement des frais lies au déplacement pour les stages effectués pour l'année 2022/2023
Ayant donné mon RIB vers avril. Je pensais que le remboursement serai fais maximum en septembre 
Pouvez-vous me donner une date pour le remboursement ??
Vous en remerciant par avance
Mme colle

Les frais de déplacements ne sont pas des marchés publics, il n'y a donc aucun délai pour les mettre en paiement ni d'indemnités pour retard.
Dans l'absolu le délai pour les payer (ou réclamer leur paiement) est de 4 ans.
Un petit mail gentil à l'intendance du bahut peut être utile pour accélérer les choses et voir s'il n'y a pas de problème.