Bonjour à tous

je suis nouveau sur ce site. J'ai longtemps lu tous les commentaires concernant diverses sujet qui y sont exposés et de nombreuses fois, j'y ai trouvé réponse à mes interrogations. Cependant, j'ai tout de même décidé de me lancer car après plusieurs jours de recherche, je n'ai pas trouvé de réponse à cette question:

un élève a effectué son stage en entreprise en 2013 et me ramène sa demande de remboursement en 2014. Ce remboursement, je le fais sur la TA. Les tarifs de remboursements des frais de restauration n'ont pas évolué entre 2013 et 2014.

Comment rembourser l'élève? Doit on avoir un nouvel acte administratif qui reprécise les tarifs de remboursement des élèves en stage ou peut on mettre en PJ celui de l'année 2013? Si en revanche, les tarifs avaient évolué, quel aurait été celui à prendre en considération? 2013 ou 2014?

Merci pour vos réponses

Il faudrait voir la rédaction de l'acte. Chez moi les tarifs restent valables jusqu'à nouvel acte les modifiant. De toutes façons c'est le tarif 2013 qu'l faut appliquer à une mission 2013, même si elle est payée en 2014.

le p'tit nouveau a écrit:

un élève a effectué son stage en entreprise en 2013 et me ramène sa demande de remboursement en 2014. Ce remboursement, je le fais sur la TA. 

 Pourquoi le rembourser sur la TA? Vous n'avez pas une subvention spécifique pour les frais de stage?