Bonjour à tous!

Un établissement m'a transmis un dossier de remboursement de frais de stage pour un élève.
Y est joint :
      - un document "fait maison" sollicitant du Chef d'établissement l'utilisation du véhicule personnel (première signature du CE) avant le départ en stage ainsi que ce qui pourrait s'apparenter à un état de frais (deuxième signature du CE) ;
      - l 'annexe financière propre au stage ;
      - l'attestation de stage ;
      - un nouvel état de frais de déplacement non signé cette fois du CE ;
      - une nouvelle attestation d'utilisation du véhicule personnel non signé du CE.

Mes questions sont donc les suivantes :
     - la convention de stage normalisée par notre Ministère ne doit-elle pas être jointe au mandatement?
     - quels sont les pièces à joindre pour le remboursement des frais de stage élèves?

D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Axos.

Un CE autorisant un élève à utiliser son véhicule perso pour un stage ? Etrange et dangereux à mon sens  ; même si certains rectorats le conseillent.

Mon analyse pour ce qu'elle vaut :
Les seuls cas où j'applique le décret du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacements pour les élèves c'est lorsque ceux-ci agissent comme "collaborateurs" du lycée ; notamment pour aller présenter l'établissement dans des forums ou autres établissements.
Un élève en stage ne relève pas pour moi du décret de 2006 et la PJ indispensable sans laquelle il est hors de question de lui rembourser un centime c'est l'acte du CA définissant clairement les modalités de remboursement des élèves en stage. A partir de ces modalités il y a un document maison "Etat de remboursement de frais en stage" qui est visé par le responsable légal du gamin, le maitre de stage et bien entendu l'ordonnateur. Cet état reprend les indications du stage (lieu, dates, etc...) il indique le lieu de résidence du gamin, le maitre de stage atteste de la fréquentation du stage, un cadre est prévu pour le calcul des frais en fonction de l'acte. Signatures.

Merci Volcan de ta réponse!

Axos.