Bonjour à tous,


Dans le cadre du CVL, des élèves de mon lycée se rendent
souvent à des réunions au Rectorat. Ils ont une convocation et il est tout à
fait normal que le lycée les rembourse. Ma procédure serait de demander au CE
de faire un ordre de mission et de leur faire remplir un état de frais de
déplacement comme je le ferais pour un personnel de mon établissement. Or mon
CE s’y oppose au motif que la convocation suffirait comme pièce justificative. Si
je n’ai ni ordre de mission et encore moins d’état de frais de déplacement pour
liquider les sommes dues, comment je fais ? Existerait-il une procédure
simplifiée qui m'aurait échappée ?



Merci de vos conseils.

Conseillez à votre ordonnateur la lecture de l'instruction et du décret sur les pièces justificatives qui sont justement à la une d'un site que je connais bien.
Ainsi, il pourra découvrir que pour rembourser des frais de déplacements il faut :
2181. Prise en charge des frais de déplacement
21811. Pièces générales
1. Etat de frais (voir annexe A).
2. Pour les frais d’hébergement, selon le cas :
- Délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement pour la métropole.
3. Le cas échéant, délibération fixant une définition dérogatoire à la notion de commune.
4. Le cas échéant, délibération fixant des règles dérogatoires d’indemnisation et précisant leur durée d’application.
5. Délibération autorisant d'une manière générale la prise en charge des frais de transport lors de l'admission d'un agent à un concours.
Lorsque votre CE demande des remboursements au Rectorat, ce contente-t'il de joindre sa convocation valant ordre de mission ? Non, il joint à cette convocation qui doit obligatoirement comporter un certain nombre de mentions pour que l'ordre de mission soit valable une demande de remboursement.
Dans votre cas il devrait savoir que c'est le service qui convoque qui rembourse. Si le Rectorat ne prend pas en charge ce déplacement, votre CE doit établir un OR et vous devez en plus avoir un état de frais conforme à l'annexe A. Si une procédure simplifiée existe, je l'ignore (et apparemment la CRC aussi).
Soyez trés exigeant avec les frais de déplacements, ce sont un des motifs principaux de mise en débet des comptables trop peu vigilants.

un dernier point, si vous remboursez sur les crédits FVL, je demande à avoir l'avis du CVL sur cette utilisation des crédits.

Merci N@n@rd, c'est bien ce que je pensais mais mon CE s'assoit sur les conseils que je peux lui donner quand cela le contrarie (le chef a toujours raison !). Afin d'apaiser sa contrariété, je vais lui proposer qu'à l'avenir, l'établissement achète directement les billets de train. Cela pourra règler les problèmes de remboursement de frais de déplacement aux familles.

Jeune scarabé a écrit:

...mais mon CE s'assoit sur les conseils que je peux lui donner quand cela le contrarie (le chef a toujours raison !).

Le chef n'a "raison" QUE pour le gestionnaire ; le comptable lui n'a que faire des états d'âme du CE : il ne connait que les textes.
Un comptable DOIT contrarier l'ordonnateur lorsque ce denier est en dehors des clous.

N@n@rd a écrit:

Un comptable DOIT contrarier l'ordonnateur lorsque ce denier est en dehors des clous.

Comptables, clous comptables, pas les autres.

C'est pas pour toi Nanard, mais je me dois de le préciser.

N@n@rd a écrit:

Un comptable DOIT contrarier l'ordonnateur lorsque ce denier est en dehors des clous.

En effet puisque c'est cette situation (sur les clous) et une tendance naturelle aux contortions administratives qui rapproche beaucoup l'activité de CE de celle de fakir !!!!