Bonjour

Comment dois-je procéder pour me faire rembourser l'essence (je prends ma voiture), que j'utilise lors de mes déplacements pour me rendre à l'agence comptable? du fait des regroupements je suis sensée me rendre 1/fois par semaine à ma nouvelle ac.
Dois-je faire passer au CA une convention?
Merci

Ordre de mission permanent signé de l'ordo.
Demande de remboursement.
Paiement par votre EPLE.

La convention de groupement comptable peut prévoir ces déplacements et remboursements, mais ce n'est pas une obligation.

Merci N@n@rd
j'aime les situations claires et nettes, pas d'ambiguïté. Je vais demander donc au nouvel AC, de rajouter un article supplémentaire qui indiquera les modalités de rbt de frais de déplacement. Ensiute, je fais passer au CA.

L'AC ne doit pas intervenir en l'espèce me semble t'il
c'est ton bahut qui va supporter les remboursements
Tout va se passer chez toi, donc ton CA est compétent

donc si je comprends bien je fais établir un ordre de mission permanent
les remboursements sont supportés par mon eple
je fais passer au CA quoi? une convention que j'élabore moi même la nouvelle convention groupement comptable modifiée ...

Sur le fabuleux site du Boss on trouve de tout
Il y a des infos sur les frais de déplacements c'est ici

il y a tout même une délib en exemple

Bozinchu a écrit:

Sur le fabuleux site du Boss on trouve de tout

je me cite pour préciser un truc
je ne dis pas que le site est fabuleux pour me rattraper , mais parce que c'est vrai

pour l'incartade de ce matin , j'assume et je suis pret à recommencer

j'ai mes réponses encore merci à tous les 2.
Bon je vais manger, j'ai commencé ce matin au bahut à 7H30 pour finir ce soir à 19H20...Je n'ai pas mangé à midi, vive la belle vie de gestionnaire c'est TOP de chez TOP!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Je crois que je déprime grave.
mauvaise journée pour moi.

FIFIBRINDACIER a écrit:

Je vais demander donc au nouvel AC, de rajouter un article supplémentaire qui indiquera les modalités de rbt de frais de déplacement.

Ne pas marquer remboursement "des frais du gestionnaire" mais "des frais du personnel de l'établissement bidule".

FIFIBRINDACIER a écrit:

donc si je comprends bien je fais établir un ordre de mission permanent
les remboursements sont supportés par mon eple
je fais passer au CA quoi? une convention que j'élabore moi même la nouvelle convention groupement comptable modifiée ...

Précisions.
Les remboursements des déplacements du gestionnaire, du prof, du CE, de Pierre ou Paul sont du ressort exclusif de l'ordonnateur. C'est lui qui en rédigant l'ordre de mission définit les modalités du remboursement. En pratique l'AC ou le CA n'ont pas leur mot à dire (sauf le CA lors du vote des crédits... et encore, il vote sur la globalité du chapitre D).

Le principe du remboursement peut figurer dans la convention de regroupement comptable ; mais ce n'est en rien une obligation. Ce n'est pas parce que cela figure dans la convention que le remboursement sera automatique. Encore une fois seul l'ordre de mission et la signature de l'état de remboursement par l'ordo sont nécessaires.

N@n@rd a écrit:

Ordre de mission permanent signé de l'ordo.
Demande de remboursement.
Paiement par votre EPLE.

La convention de groupement comptable peut prévoir ces déplacements et remboursements, mais ce n'est pas une obligation.

à ce propos, depuis que je suis arrivée, suivant les conseils de mon AC, je me fais rembourser mes aller-retours à l'Agence Comptable et aux différentes réunions (crédits ouverts au budget au même titre que le CE). En tombant sur des archives, je me suis aperçue qu'il y a 5-6 ans, l'AC se faisait rembourser ses déplacements sur l'établissement rattaché par ce même établissement. ça me semble bizarre !

no future a écrit:

à ce propos, depuis que je suis arrivée, suivant les conseils de mon AC, je me fais rembourser mes aller-retours à l'Agence Comptable et aux différentes réunions (crédits ouverts au budget au même titre que le CE). En tombant sur des archives, je me suis aperçue qu'il y a 5-6 ans, l'AC se faisait rembourser ses déplacements sur l'établissement rattaché par ce même établissement. ça me semble bizarre !

Ca n'a rien de choquant. L'AC exposait des frais pour le compte de l'ER il était logique qu'il soit remboursé et que l'ER paie. Ce qui peut surprendre, c'est que l'ordre de mission devait être établi par le CE de l'ER, or celui-ci n'est pas l'employeur ou le supérieur hiérarchique.

La logique voudrait que les frais de l'AC pour des interventions à l'ER donnent lieu à un paiement de celui-ci à l'établissement d'affectation du comptable suite à une convention et que le paiement soit passé sur le service spécial agence comptable.

Les déplacements du comptable sont faits pour le compte de l'ER ; il est donc normal que ce soit l'ER qui les supporte.
Un CE peut signer des OM pour des personnels extérieurs à son établissement.
Perso je fais signer chaque année mon OM permanent à la fois par le CE de l'agence et celui de l'ER.

Mais on peut envisager une cotisation plus importante et une convention de groupement prévoyant les frais payés sur le budget de l'agence.

N@n@rd a écrit:

Les déplacements du comptable sont faits pour le compte de l'ER ; il est donc normal que ce soit l'ER qui les supporte.
Un CE peut signer des OM pour des personnels extérieurs à son établissement.
Perso je fais signer chaque année mon OM permanent à la fois par le CE de l'agence et celui de l'ER.

Mais on peut envisager une cotisation plus importante et une convention de groupement prévoyant les frais payés sur le budget de l'agence.

Avant que j'arrive, il n'y avait pas d'ordres de mission, ni temporaires, ni permanents... par contre il y avait des remboursements de déplacements...

Perso je ne connais pas de remboursement sans ordre de mission....

Vieil intendant a écrit:

Perso je ne connais pas de remboursement sans ordre de mission....

pourtant...

C'est pas moi qui le dit, mais le décret des PJ :

2181. Prise en charge des frais de déplacement engagés sur le territoire
21811. Pièces générales
1. État de frais (voir annexe A).
2. Pour les frais d’hébergement, selon le cas :
- Délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement pour la métropole.
ou
- Délibération fixant les taux du remboursement des indemnités de mission pour l’outre mer.
3. Le cas échéant, délibération fixant une définition dérogatoire à la notion de commune.
4. Le cas échéant, délibération fixant des règles dérogatoires d’indemnisation et précisant leur durée d’application.
5. Délibération autorisant d'une manière générale la prise en charge des frais de transport lors de l'admission d'un agent à un concours
21812. Pièces particulières
a) Mission accomplie hors la résidence administrative et hors la résidence familiale
Ordre de mission (18) indiquant notamment l'objet du déplacement, la classe autorisée et le moyen de transport utilisé.

(18) Si l’autorisation porte sur plus d’une mission, l’ordre de mission précise sa durée de validité (dans la limite de douze mois), la limite géographique ou les destinations autorisées, les classes et les moyens de transport autorisés.

Vieil intendant a écrit:

C'est pas moi qui le dit, mais le décret des PJ :

2181. Prise en charge des frais de déplacement engagés sur le territoire
21811. Pièces générales
1. État de frais (voir annexe A).
2. Pour les frais d’hébergement, selon le cas :
- Délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement pour la métropole.
ou
- Délibération fixant les taux du remboursement des indemnités de mission pour l’outre mer.
3. Le cas échéant, délibération fixant une définition dérogatoire à la notion de commune.
4. Le cas échéant, délibération fixant des règles dérogatoires d’indemnisation et précisant leur durée d’application.
5. Délibération autorisant d'une manière générale la prise en charge des frais de transport lors de l'admission d'un agent à un concours
21812. Pièces particulières
a) Mission accomplie hors la résidence administrative et hors la résidence familiale
Ordre de mission (18) indiquant notamment l'objet du déplacement, la classe autorisée et le moyen de transport utilisé.

(18) Si l’autorisation porte sur plus d’une mission, l’ordre de mission précise sa durée de validité (dans la limite de douze mois), la limite géographique ou les destinations autorisées, les classes et les moyens de transport autorisés.

je sais...