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 subvention EPLE à la coop de l'école : vos avis ?

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4 participants
AuteurMessage
marco
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marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: subvention EPLE à la coop de l'école : vos avis ?   subvention EPLE à la coop  de l'école : vos avis ? Icon_minitimeLun 19 Jan 2009 - 14:58

Bonjour et bonne année,
Un de mes ER me pose la question suivante :
Peux on verser une subvention de 150 € sur le contrat d'objectif à la coopérative de l'école X (sachant que le contrat d'objectif du collège rattaché prévoit dans ses objectifs d'améliorer le lien écoles / collège)?
Dans l'affirmative, une délibération du CA est bien sur impérative.
Tous vos avis éclairés seront les bienvenus.
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Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: subvention EPLE à la coop de l'école : vos avis ?   subvention EPLE à la coop  de l'école : vos avis ? Icon_minitimeLun 19 Jan 2009 - 16:16

Si je suis d'accord pour une subvention à une association de l'établissement, comme le FSE ou l'AS (toujours après vote du CA, paiement au compte 6575 avec acte du CA joint au mandat), j'ai des doutes sur une association d'une école....
J'aurais même des scrupules à une association de BTS : je préfère une jolie convention leur mettant à disposition des locaux et une ligne de téléphone (limitée), par exemple.
Enfin ce n'est que mon avis....

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: subvention EPLE à la coop de l'école : vos avis ?   subvention EPLE à la coop  de l'école : vos avis ? Icon_minitimeLun 19 Jan 2009 - 16:27

Il faut respecter le principe de spécialité de l'EPLE.
Le don me semble possible, mais il faudrait préciser un peu les conditions d'utilisation des fonds par la caisse de l'Ecole.
Il serait souhaitable que les fonds soient utilisés dans le cadre du lien CM2/6e, et qu'il soit prévu un compte rendu d'utlisation des fonds.

A mon avis, il serait plus judicieux de passer une convention avec la caisse des écoles qui prévoirait la prise en charge de certaines dépenses directement par l'EPLE. La convention préciserait utilement dans ces objectifs en quoi ces dépenses concernent l'activité du Collège, au regard du principe de spécialité.
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marco
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marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Re: subvention EPLE à la coop de l'école : vos avis ?   subvention EPLE à la coop  de l'école : vos avis ? Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 11:57

N'est ce pas là une subdélégation de subvention qui, sauf erreur de ma part, est interdite.
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: subvention EPLE à la coop de l'école : vos avis ?   subvention EPLE à la coop  de l'école : vos avis ? Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 17:27

On peut, mais doit-on ?
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MessageSujet: Re: subvention EPLE à la coop de l'école : vos avis ?   subvention EPLE à la coop  de l'école : vos avis ? Icon_minitime

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