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 CFA académique : reversement d'une subvention à l'EPLE

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3 participants
AuteurMessage
silvain
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silvain


Nombre de messages : 1644
Age : 51
Date d'inscription : 07/07/2006

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MessageSujet: CFA académique : reversement d'une subvention à l'EPLE   CFA académique : reversement d'une subvention à l'EPLE Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 15:08

Dans mon bahut nous avons une UFA dépendant d'un CFA académique,

le CFA a demandé à la Région une subvention pour un voyage des apprentis, subvention qu'il a obtenu à hauteur de 9000 €.

mais maintenant qu'il a obtenu la subv, le CFA a proposé à mon CE de nous reverser la somme et de nous laisser prendre en charge les dépenses, l'organisation, les appels d'offres, etc...

Voyage prévu fin février-début mars, mon CE a dit "ok" bien entendu et m'apprend ça ce matin, et bien entendu c'est "urgent" et "important",

quels arguments trouver pour refuser ? Le CFA a - t- il le droit de me reverser la somme comme ça ? est-ce àmoi de gérer une dépense qui revient au CFA ?

Je précise que je n'ai aucune dépense relative au CFA en temps ordinaire, celui ci prenant tout en charge sur son budget normalement.
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: CFA académique : reversement d'une subvention à l'EPLE   CFA académique : reversement d'une subvention à l'EPLE Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 15:11

déjà il faut faire passer le tout en CA si je ne m'abuse et ensuite attendre que ce soit executoire
cela permettra de calmer certaines ardeurs non ?
après la procédure organisation appel d'offre.....
grosso modo ils partent en juin lol!
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gazelle
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Nombre de messages : 83
Date d'inscription : 28/03/2007

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MessageSujet: Re: CFA académique : reversement d'une subvention à l'EPLE   CFA académique : reversement d'une subvention à l'EPLE Icon_minitimeMer 9 Jan 2008 - 17:31

La création de votre UFA a t-elle fait l'objet d'une convention ? Normalement ce doit être le cas. Cette convention a dû faire l'objet d'une validation en conseil d'administration. Et de plus cette convention doit prévoir les responsabilités (pédagogiques et/ou financières) revenant à votre EPLE. Ne vous engagez pas dans des dépenses pour lesquelles vous n'êtes pas autorisé !!! voir circulaire 2006-042 du 14/03/2006 BO n° 12 du 23 mars 2006. un conseil soyez ferme (sinon bientôt vous allez vous retrouver à tout gérer... je sais de quoi je parle... cela a été le cas dans mon établissement). Les chefs d'établissements sont toujours d'accord. Le comptable ne pourra pas prendre en charge les dépenses s'il n'y a pas de convention (donc pas d'acte exécutoire).
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MessageSujet: Re: CFA académique : reversement d'une subvention à l'EPLE   CFA académique : reversement d'une subvention à l'EPLE Icon_minitime

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