Dépassement de l'EPCP : que faire ?

Je suis entièrement d'accord avec toi sur l'absurdité de l'EPCP. Je pense que l'on a pas besoin de lui pour mettre en place une procédure d'achat public et faire jouer la concurrence. Avec l'augmentation du seuil de 4000 à 20 000 €, on peut largement s'éviter le passage devant le CA pour parler d'un truc dont personne n'en a rien à faire.

N@n@rd a écrit:

Aprés hésitation j'ai choisi de modérer le message de l'IZ. Non pas qu'il ait fonciérement tort ; mais parce qu'on ne peut à longueur de forum se battre pour que les règles budgétaires et comptables soient respectées, fustigier les mauvais comportements et d'un autre coté donner des conseils qui soient contraires à l'orthodoxie. Cela risquerait de donner l'impression aux nouveaux gestionnaires que l'on peut "magouiller" lorsque cela nous arrange ; surtout lorsque ce sont des "cadors" du forum qui le conseillent.
Il y a des moyens "légaux" de ne pas avoir de souci avec l'EPCP ; EPCP qui est une absurdité sans nom comme je le dis depuis des années. J'ai bon espoir que le message soit passé et que bientôt on en sera débarassé ; du moins dans son aspect "autorisation du CA" car en termes de marché public il reste et restera une obligation d'évaluer ses achats annuels par ligne de nomenclature.
Espérons que pour ce qui est de l'autorisation du CA à l'ordo, on retienne la solution la plus simple sans recréer une usine à gaz.

gwadalyon a écrit:

Je suis entièrement d'accord avec toi sur l'absurdité de l'EPCP. Je pense que l'on a pas besoin de lui pour mettre en place une procédure d'achat public et faire jouer la concurrence. Avec l'augmentation du seuil de 4000 à 20 000 €, on peut largement s'éviter le passage devant le CA pour parler d'un truc dont personne n'en a rien à faire.

Ami au nom imprononçable tu es dans l'erreur ; mais ce n'est pas grave.
L'EPCP comme élément de définition de l'achat public est indispensable ; sinon comment sauras-tu si telle nature de dépense est pour l'année de 10 000, 20 000 ou 30 000 € ?
Ce qu'il convient de supprimer c'est l'EPCP comme outil de délégation du CA à l'ordo pour commander.
Ne jamais perdre de vue la dualité diabolique de cette invention méphistophélique.

Quoi mon nom ! Qu'est qu'il a mon nom ! J'ai des origines mixtes que je te laisse deviner. L'EPCP c'est un grand débat ! Je pense que beaucoup d'entre nous ont "décoché" en décembre. Ce que je veux dire : BIEN SUR tout achat est un marché dès le 1er € mais en même temps aucune obligation de publicité, ni de mise en concurrence avant 20 000 € alors pourquoi s'em...... avec l'EPCP collé au budget, il y a qu'à mettre toutes les lignes à 19 999 € et on est tranquille toute l'année.
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Ami au nom imprononçable tu es dans l'erreur ; mais ce n'est pas grave.
L'EPCP comme élément de définition de l'achat public est indispensable ; sinon comment sauras-tu si telle nature de dépense est pour l'année de 10 000, 20 000 ou 30 000 € ?
Ce qu'il convient de supprimer c'est l'EPCP comme outil de délégation du CA à l'ordo pour commander.
Ne jamais perdre de vue la dualité diabolique de cette invention méphistophélique.[/quote]

gwadalyon a écrit:

BIEN SUR tout achat est un marché dès le 1er € mais en même temps aucune obligation de publicité, ni de mise en concurrence avant 20 000 € alors pourquoi s'em...... avec l'EPCP collé au budget, il y a qu'à mettre toutes les lignes à 19 999 € et on est tranquille toute l'année.

C'est une opinion ; mais je pense que l'on peut se dépatouiller de l'EPCP sans faire n'importe quoi au niveau du CMP. Question de crédibilité.

Vieil intendant a écrit:

gwadalyon a écrit:

BIEN SUR tout achat est un marché dès le 1er € mais en même temps aucune obligation de publicité, ni de mise en concurrence avant 20 000 € alors pourquoi s'em...... avec l'EPCP collé au budget, il y a qu'à mettre toutes les lignes à 19 999 € et on est tranquille toute l'année.

C'est une opinion ; mais je pense que l'on peut se dépatouiller de l'EPCP sans faire n'importe quoi au niveau du CMP. Question de crédibilité.

VI a encore et toujours raison

Pourquoi chercher à faire du n'importe quoi ?

Et à quoi ça sert que etc...etc...

Pour clore le sujet, l'EPCP à 19 999 € c'était une boutade. C'est juste pour ne pas passer 36 fois devant le CA. Les GM et AC auraient-ils perdu le sens de l'humour à l'approche du COFIi. J'essaie toutes les fois que c'est possible de respecter les règles du CMP notamment par la mise en concurrence même en deça de l'ancien seuil de 4000 €. J'en connais qui font des achats sur factures tant que la ligne EPCP n'est pas dépassé.

Lao-Tsé-Tsé a écrit:

Ce qu'il convient de supprimer c'est l'EPCP comme outil de délégation du CA à l'ordo pour commander.
Ne jamais perdre de vue la dualité diabolique de cette invention méphistophélique.

Tout est dit

Il nous manquait un sage sur le forum
Bienvenu, ô grand Lao

Je me répète : cette cochonnerie d'EPCP fait perdre à mon service le temps de travail qu'on aurait normalement du pouvoir consacrer à la publication des besoins.

En l'état de ma dotation en personnel (adjoint 17.5 heures par semaine payé 15 heures par semaine compte tenu de deux mois de chômedu, SASU 45 heures par semaine payées 35, attaché 55 heures par semaine payées 35), impossible de faire mieux que se souvenir que la dernière fois tel catalogue avait un bon tarif.

L'intendant zonard a écrit:

En l'état de ma dotation en personnel (adjoint 17.5 heures par semaine payé 15 heures par semaine compte tenu de deux mois de chômedu, SASU 45 heures par semaine payées 35, attaché 55 heures par semaine payées 35)

ils veulent pas venir bosser chez moi
ils travailleront autant mais au moins ils auront du soleil...

bouleau a écrit:

Concretement, une fois que l'on a rejeté une facture qui depasse l'epcp et que l'ordonnateur vous requisitionne malgré tout pour la payer , qu'est ce qui ce passe ?

Rien on rejette à nouveau vu que l'absence de crédits dispos sur la ligne de l'EPCP équivaut à l'absence d'acte exécutoire autorisant la dépense. Cas dans lequel le comptable local ne peut obéir à l'acte de réquisition.

On attend 2009, et on mandate vite. Lors de la prise en charge on vérifie la liquidation éventuelle des intérêts moratoires.

Provoc' (à peine) : hors cas mandat unique qui consomme l'ensemble des crédits d'une ligne, un rejet pour crédits EPCP dépassés c'est un gestionnaire qui a pas bien fait son boulot, mais aussi un comptable qui n'a pas été de bon conseil.

J-M a écrit:

bouleau a écrit:

Concretement, une fois que l'on a rejeté une facture qui depasse l'epcp et que l'ordonnateur vous requisitionne malgré tout pour la payer , qu'est ce qui ce passe ?

Rien on rejette à nouveau vu que l'absence de crédits dispos sur la ligne de l'EPCP équivaut à l'absence d'acte exécutoire autorisant la dépense. Cas dans lequel le comptable local ne peut obéir à l'acte de réquisition.

On attend 2009, et on mandate vite. Lors de la prise en charge on vérifie la liquidation éventuelle des intérêts moratoires.

Provoc' (à peine) : hors cas mandat unique qui consomme l'ensemble des crédits d'une ligne, un rejet pour crédits EPCP dépassés c'est un gestionnaire qui a pas bien fait son boulot, mais aussi un comptable qui n'a pas été de bon conseil.

ET que veux tu qu'il fasse quoi de plus le comptable quand il demande que soit convoqué un CA pour faire un avenant à l'EPCP bien avant que cette dépense soit mandatée, quand il demande au gestionnaire de faire un EPCP crédible (genre ne pas mettre 1000 euros en surgelé quand sa cuisine ne fait que du surgelé, eTC,
tu veux qu'il soit comme Poutine et aille chercher son gestionnaire jusque dans les ....

bon je me calme..............