Dépassement de l'EPCP : que faire ?

je croyais que l'EPCP devait passer et être voté en CA pour 2008 ca va être raidos,non?!

N@n@rd a écrit:

ac interrogatif a écrit:

help... j'ai un er (tjs le même) dont les derniers mandats (7) dépassent l'epcp. Je m'apprête à tout rejeter mais ces factures doivent être payées (r2 6011 et b). Que faire? Peut on parler de cas d'urgence?

Non, l'urgence est lièe à des circonstances extérieures exceptionnelles, pas à un défaut de prévision de l'EPCP.

Concretement, une fois que l'on a rejeté une facture qui depasse l'epcp et que l'ordonnateur vous requisitionne malgré tout pour la payer , qu'est ce qui ce passe ?

N@n@rd a écrit:

ac interrogatif a écrit:

help... j'ai un er (tjs le même) dont les derniers mandats (7) dépassent l'epcp. Je m'apprête à tout rejeter mais ces factures doivent être payées (r2 6011 et b). Que faire? Peut on parler de cas d'urgence?

Non, l'urgence est lièe à des circonstances extérieures exceptionnelles, pas à un défaut de prévision de l'EPCP.

Justement, il a fait très froid cet hiver

Perso, je dirai que l'EPCP devant être exécutoire et que le défaut du caractère exécutoire permet au comptable de ne pas accéder à la réquisition...

Il reste à l'ordo de préparer un petit dossier pour son CA et passer tout cela l'année suivante...

Vérifie quand même que tout ce qui a grévé l'EPCP méritait bien d'y figurer : souvent on y trouve des dépenses sur ressources affectées qui "consomment" de l'EPCP sans que cela soit obligatoire (art 421-60 du code de l'Educ)

Enfin, il semble que l'EPCP ne survive pas à la nouvelle mouture du GFC budgétaire (sous réserves évidemment)

mais moi aussi j'attends l'Avis !

Tout de même, on mets le gestionnaire en grande difficulté (il ne paie pas sa facture), tout cela alors que le risque pour l'AC est minime.

brainman a écrit:

Tout de même, on mets le gestionnaire en grande difficulté (il ne paie pas sa facture), tout cela alors que le risque pour l'AC est minime.

Ami Brainman, seule votre jeunesse et votre inexpérience peuvent expliquer cette remarque dénuée de bon sens et .
Le gestionnaire sachant gérer n'est pas en difficulté et seule son imprévoyance est responsable d'un fait qu'il ne convient pas de demander au comptable d'assumer aux risques de son patrimoine.

Comme dit le sage : "L'homme de bien assume les conséquences de ses fautes, l'homme de peu demande aux autres de les assumer".

pj a écrit:

Perso, je dirai que l'EPCP devant être exécutoire et que le défaut du caractère exécutoire permet au comptable de ne pas accéder à la réquisition...

Il reste à l'ordo de préparer un petit dossier pour son CA et passer tout cela l'année suivante...

Vérifie quand même que tout ce qui a grévé l'EPCP méritait bien d'y figurer : souvent on y trouve des dépenses sur ressources affectées qui "consomment" de l'EPCP sans que cela soit obligatoire (art 421-60 du code de l'Educ)

Enfin, il semble que l'EPCP ne survive pas à la nouvelle mouture du GFC budgétaire (sous réserves évidemment)

mais moi aussi j'attends l'Avis !

La facture en question concerne un voyage facultatif (donc participation des familles); faut-il comprendre la participation des familles comme une ressource affectée ? ce n'est pas clair dans l'art 421-60.

Votre participation des familles a-t'elle fait l'objet d'une DBM 2 ? Voilà vous avez votre réponse.

Par ailleurs, le dépassement d'EPCP ne semble pas faire partie des cas dans lesquels un comptable peut refuser de déférer à la réquisition.

Mais comme dit le sage : "Plus j'étudie, plus je vois que j'ignore beaucoup de choses".

Lao-Tsé-Tsé a écrit:

Mais comme dit le sage : "Plus j'étudie, plus je vois que j'ignore beaucoup de choses".

Avec raison, car le gestionnaire sachant gérer a les moyens de ne pas troubler le sommeil de l'AC.

bouleau a écrit:

...faut-il comprendre la participation des familles comme une ressource affectée ? ce n'est pas clair dans l'art 421-60

En votant le budget du voyage et la participation des familles, on peut considérer que le CA a effectivement affecté cette ressource. Dés lors une DBM 2 suffit à l'introduire dans le budget.

J'ai bon ?

Je suis plutôt d'accord avec Nanard. Le vote d'un voyage, si la délibération est correctement rédigée dispense de la conformité avec l'EPCP (pas avec le CMP). Par ici, la délibération précise que le CA autorise le chef d'établissement à signer tout contrat et convention afférents au voyage.

N@n@rd a écrit:

bouleau a écrit:

...faut-il comprendre la participation des familles comme une ressource affectée ? ce n'est pas clair dans l'art 421-60

En votant le budget du voyage et la participation des familles, on peut considérer que le CA a effectivement affecté cette ressource. Dés lors une DBM 2 suffit à l'introduire dans le budget.

J'ai bon ?

je souscris !

Sur la fin de l'exercice, ***

Mais faut pas suivre mes conseils, je ne suis rien qu'une tête brûlée...

Depuis ce soir, j'en suis à mon 3ème EPCP 2009 (déjà 2 CA)

L'intendant zonard a écrit:

De toutes manières, personne ne lit l'EPCP, vous pouvez envoyer aux zautorités de kontrolle un Etat avec 300 k€ par catégorie, et personne ne trouve rien à y redire.

moi j'ai un EPCP qui fait environ 7 à 8 fois mon budget en valeur

le CE me permet ainsi de travailler plus sereinement
en même temps rien n'empêche le CA de voter un EPCP surdimensionné pour pas y revenir
il donne son accord en ayant tous les éléments...
(bon d'accord la dernière partie de mon explication est foireuse mais pas la première!)

Tétard a écrit:

Depuis ce soir, j'en suis à mon 3ème EPCP 2009 (déjà 2 CA)

la par contre c'est une mauvaise prévision
qu'en septembre tu sois dans le rouge ok mais en février non

Ben des dépenses non prévues (1er CA : achat d'un bien immobilisable qui n'a pu avoir lieu fin 2008 car rupture de stock inopinée du fabricant, d'où DBM3 et modif EPCP en 2009; 2nd CA : choix de la procédure "centrale d'achat" pour quelques dépenses informatiques; d'ailleurs, le seul changement de procédure n'impliquerait peut-être pas le passage en CA), voire non prévisibles, c'est possible, non ?

L'intendant zonard a écrit:

Sur la fin de l'exercice... ***

Mais faut pas suivre mes conseils, je ne suis rien qu'une tête brûlée...

j'aime assez bien l'IZ ! vu ce que je pense de cette m....e d'EPCP !!!

Faut pas tomber sur un AC scrupuleux qui pointe systématiquement la ligne epcp avec la nature du mandat!

En, cas d'EPCP dangereusement saturé,
***
Bien entendu je n'ai rien écrit et vous n'avez rien lu

Quand je pense qu'on se doit d être sur un forum d'honnête citoyen, non mais je vous jure...

Aprés hésitation j'ai choisi de modérer le message de l'IZ. Non pas qu'il ait fonciérement tort ; mais parce qu'on ne peut à longueur de forum se battre pour que les règles budgétaires et comptables soient respectées, fustigier les mauvais comportements et d'un autre coté donner des conseils qui soient contraires à l'orthodoxie. Cela risquerait de donner l'impression aux nouveaux gestionnaires que l'on peut "magouiller" lorsque cela nous arrange ; surtout lorsque ce sont des "cadors" du forum qui le conseillent.
Il y a des moyens "légaux" de ne pas avoir de souci avec l'EPCP ; EPCP qui est une absurdité sans nom comme je le dis depuis des années. J'ai bon espoir que le message soit passé et que bientôt on en sera débarassé ; du moins dans son aspect "autorisation du CA" car en termes de marché public il reste et restera une obligation d'évaluer ses achats annuels par ligne de nomenclature.
Espérons que pour ce qui est de l'autorisation du CA à l'ordo, on retienne la solution la plus simple sans recréer une usine à gaz.

Oui, l'info commence à s'ébruiter comme quoi la version GFC2010 ne comprendrait plus l'EPCP ...

[size=9]mais alors on revient aux autorisations pour contrats et conventions ?[/size]

Ils ont l'air d'avoir pas mal de projets à la centrale. Hélas, un peu difficile d'en savoir plus !

N@n@rd a écrit:

Espérons que pour ce qui est de l'autorisation du CA à l'ordo, on retienne la solution la plus simple sans recréer une usine à gaz.

Surtout quand on voit le prix du gaz...

Dieu t'entende, Grand Sachem (ou à défaut, un de nos bons amis du ministère...)

Isaac Newton a écrit:

Dieu t'entende, Grand Sachem (ou à défaut, un de nos bons amis du ministère...)

Sans parler de nous, Dieu doit bien avoir des amis au ministère, non ?

A défaut, il aura certainement pris connissance de ce fil

en même temps le sondage a mobilisé une centaine de GM sur plus de 8000 qui utilisent (ou sont censés le faire) l'EPCP
je ne sais pas si le rejet à 90% par 80 représentants d'une profession est significatif ...

Bozinchu a écrit:

en même temps le sondage a mobilisé une centaine de GM sur plus de 8000 qui utilisent (ou sont censés le faire) l'EPCP
je ne sais pas si le rejet à 90% par 80 représentants d'une profession est significatif ...

Dieu Shakespeare et moi N@n@rd et le ministère savent faire la part des choses
Ce n'est pas le sondage qui importe, mais les échanges entre gens compétents et clairvoyants quant à la pertinence du "machin"
Et ces gens là, ben... ils sont peut-être proportionnellement plus nombreux sur ce forum que dans l'ensemble de la profession...Va savoir

tobias a écrit:

Bozinchu a écrit:

en même temps le sondage a mobilisé une centaine de GM sur plus de 8000 qui utilisent (ou sont censés le faire) l'EPCP
je ne sais pas si le rejet à 90% par 80 représentants d'une profession est significatif ...

Dieu Shakespeare et moi N@n@rd et le ministère savent faire la part des choses
Ce n'est pas le sondage qui importe, mais les échanges entre gens compétents et clairvoyants quant à la pertinence du "machin"
Et ces gens là, ben... ils sont peut-être proportionnellement plus nombreux sur ce forum que dans l'ensemble de la profession...Va savoir

EPCP = Erreur Par Ci Par....là

Bozinchu a écrit:

en même temps le sondage a mobilisé une centaine de GM sur plus de 8000 qui utilisent (ou sont censés le faire) l'EPCP
je ne sais pas si le rejet à 90% par 80 représentants d'une profession est significatif ...

On sonde bien 60 millions de français avec des échantillons de 1 000 personnes maxi.

En plus, 100 % des génies universels ont donné leur avis sur le sujet... 8)

Je suis entièrement d'accord avec toi sur l'absurdité de l'EPCP. Je pense que l'on a pas besoin de lui pour mettre en place une procédure d'achat public et faire jouer la concurrence. Avec l'augmentation du seuil de 4000 à 20 000 €, on peut largement s'éviter le passage devant le CA pour parler d'un truc dont personne n'en a rien à faire.

N@n@rd a écrit:

Aprés hésitation j'ai choisi de modérer le message de l'IZ. Non pas qu'il ait fonciérement tort ; mais parce qu'on ne peut à longueur de forum se battre pour que les règles budgétaires et comptables soient respectées, fustigier les mauvais comportements et d'un autre coté donner des conseils qui soient contraires à l'orthodoxie. Cela risquerait de donner l'impression aux nouveaux gestionnaires que l'on peut "magouiller" lorsque cela nous arrange ; surtout lorsque ce sont des "cadors" du forum qui le conseillent.
Il y a des moyens "légaux" de ne pas avoir de souci avec l'EPCP ; EPCP qui est une absurdité sans nom comme je le dis depuis des années. J'ai bon espoir que le message soit passé et que bientôt on en sera débarassé ; du moins dans son aspect "autorisation du CA" car en termes de marché public il reste et restera une obligation d'évaluer ses achats annuels par ligne de nomenclature.
Espérons que pour ce qui est de l'autorisation du CA à l'ordo, on retienne la solution la plus simple sans recréer une usine à gaz.