mutualisation crédits CESC

Bonjour,
En tant qu'agent comptable, on me demande de mutualiser les crédits pour les CESC de différents établissements (dont le mien est exclu). Je devrai payer les factures directement aux fournisseurs. Quel chapitre utiliseriez-vous? J'ai pensé à un N ... quelque chose. Ai-je tort ?
Merci.






[Édit : c'est de la "Gestion budgétaire et comptable", ça, pas du "Métiers et divers". Zou ! je déplace au bon endroit. Hippos]

La base, c'est la convention de mutualisation qui doit passer à tous les CA des éts concernés.
Après au niveau de la gestion budgétaire je passe la main, j'suis à la maison je bouffe des sardines vite fait!

Au retour si t'as pas de réponse on regardera ça.

Des sardines vite fait...

Si c'est pas malheureux...

En attendant que le caféinomane digère, je m'y colle. Je te conseillerais plutôt un chapitre type R8

Isaac Newton a écrit:

Des sardines vite fait...

Si c'est pas malheureux...

Oui môsieur des sardines et pas de la morue!!!

que tu as du servir en plus aujourd'hui vendredi!

Et en passant des sardines de la filière bio.

Sinon, un chapitre R décliné c'est pas mal effectivement.

coffeeman a écrit:

Oui môsieur des sardines et pas de la morue!!!

que tu as du servir en plus aujourd'hui vendredi!

Non, chez nous, le vendredi c'est méchoui.

Du méchoui à la morue, mais c'est dég!!!8)

j'apprends que chez moi aussi les crédits vont être mutualisés au niveau du bassin et gérés par l'établissement support.

quelqu'un a t'il un modèle de convention de groupement de services adapté à un CESC de bassin ?

ici pas de désignation des représentants des établissements par les CA respectifs pour assister au CESC avec voix délibératives et pourtant compétences décisionnelles....

coffeeman a écrit:

Oui môsieur des sardines et pas de la morue!!!

que tu as du servir en plus aujourd'hui vendredi!

Et en passant des sardines de la filière bio.


Sinon, un chapitre R décliné c'est pas mal effectivement.

Et un L8x ?


L - Groupements de services



La gestion d'un groupement de services s'effectue sous forme de service spécial.

Chaque établissement membre contribue au groupement selon les critères définis par la convention constitutive.

Tiens, je croyais qu'aujourd'hui on était mardi... comme le temps passe.

je renouvelle ma question : la mutualisation des crédits pour assurer le fonctionnement d'un CESC de bassin est-elle pratique courante ? quelqu'un utilise t'il déjà une convention de groupement de services pour permettre le mandatement des dépenses pour le compte des établissements adhérents ?

gerard78 a écrit:

je renouvelle ma question : la mutualisation des crédits pour assurer le fonctionnement d'un CESC de bassin est-elle pratique courante ? quelqu'un utilise t'il déjà une convention de groupement de services pour permettre le mandatement des dépenses pour le compte des établissements adhérents ?

Oui, courante la pratique elle est.
Une convention faire tu dois.
Une cotisation annuelle prévoir tu peux.
En chapitre L tu géreras.

Me coucher je vais....

Tu imites Yoda ou Olrik
dans le discours je sais pas......

Gérard78 une grande attention apporter tu dois à la qualité de l'ordonnateur. Les factures pour le CESC au nom de ton EPLE être elles doivent. En principe seul ton ordo commander pourra pour le compte des autres EPLE. La convention préciser que l'ordo de l'EPLE support ordo du groupement sera.

Soit prudent jeune jedi, le coté noir de la force derrière cette organisation se cache.


Et moi complétement débile je suis.

merci vieil intendant,
très grande attention je porterai aux factures, seules celles au nom de mon établissement j'accepterai !
je connais le côté obscur de cette organisation,
mais la voix de "vieil intendant" m'aidera à vaincre les forces du mal...

jeune jedi

Quand je suis arrivée dans l'établissement, jétais support de REP et le précédent gestionnaire gérai au J4.
Il est en effet important comme le dit VI d'avoir une convention et de mettre dès le départ les points sur les i aux autres établissement: qui commande, qui reçoit la facture et paye sinon joyeux bazard en perspective...Se mettre aussi d'accord sur le principae de répartition interne...

F.A.R.P.I a écrit:

Quand je suis arrivée dans l'établissement, jétais support de REP et le précédent gestionnaire gérai au J4.
Il est en effet important comme le dit VI d'avoir une convention et de mettre dès le départ les points sur les i aux autres établissement: qui commande, qui reçoit la facture et paye sinon joyeux bazard en perspective...Se mettre aussi d'accord sur le principae de répartition interne...

le principe de répartition interne ? une action a t'elle nécessairement vocation à être financée pour tous les membres ?

et quant à la participation des membres pour les frais de téléphone, d'affranchissement, les éditions informatiques....?

mais ce qui m'interpelle le plus, c'est le mode de désignation des membres de chaque établissement, de manière informelle et non par les CA, et la compétence décisionnelle autoproclamée de "l'instance délibérative" du groupement.

bref, je vois bien ici le côté obscur...n'existe t'il pas un modèle de convention type qui tienne la route ?

gerard78 a écrit:

F.A.R.P.I a écrit:

Quand je suis arrivée dans l'établissement, jétais support de REP et le précédent gestionnaire gérai au J4.
Il est en effet important comme le dit VI d'avoir une convention et de mettre dès le départ les points sur les i aux autres établissement: qui commande, qui reçoit la facture et paye sinon joyeux bazard en perspective...Se mettre aussi d'accord sur le principae de répartition interne...

le principe de répartition interne ? une action a t'elle nécessairement vocation à être financée pour tous les membres ?

et quant à la participation des membres pour les frais de téléphone, d'affranchissement, les éditions informatiques....?

mais ce qui m'interpelle le plus, c'est le mode de désignation des membres de chaque établissement, de manière informelle et non par les CA, et la compétence décisionnelle autoproclamée de "l'instance délibérative" du groupement.

bref, je vois bien ici le côté obscur...n'existe t'il pas un modèle de convention type qui tienne la route ?

La convention ratifiée aprés accord de tous les CA d'EPLE concerné ne pose aucun souci. Une participation annuelle des EPLE adhérents non plus. Que l'ordonnateur de l'établissement support soit l'ordonnateur du CESC ne pose pas de problème ; il est désigné par le CESC ou l'IA sinon le CESC n'existe pas. Toi tu ne connais que l'ordonnateur et tu géres comme les autres actions de ton bahut. Que par avenant on puis-je changer d'EPLE support non plus. Cela se fait dans le cadre d'EMOP par exemple ; suffit de prévoir le truc dans la convention.
C'est d'une facilité déconcertante.
Pour la convention inspire toi de celle d'un groupement d'achat.

Pour la convention inspire toi de celle d'un groupement d'achat.[/quote]

merci pour ton avis vieil intendant,

c'est effectivement à ce type de convention que j'avais songé, mais celles-ci prévoient désormais que les CA des établissements adhérents désignent nominativement leurs représentants à la CAO, les titulaires et les suppléants.

et s'agissant des CESC, toute personne de bonne volonté est en général invitée aux séances....parfois de manière informelle....et que la personne soit désignée ou non par le CA...quid de la légalité des décisions dans ce cas ?

il est vrai que l'AC n'est pas juge de la légalité interne, mais étant donné que l'on me demande de rédiger un modèle de convention, je ne peux ignorer cette difficulté.

On peut discuter des heures entre Paul, Pierre, Marie, etc... à la fin seul l'ordonnateur support appliquera la décision ; et donc fera les commandes, etc...
Dans une réunion, des profs peuvent discuter des plombes, mais à la fin seul le CE décidera.