documents en cas de travaux dans un établissement

Une société est venue poser des parois amovibles dans des salles du collège + divers petitis travaux électriques. Cela avait pour but de créer une 2e salle dans une grande salle. Il me semble que lors de l'achèvement des travaux cette entreprise doit nous fournir des documents justifiant l'utilisation de matériaux répondant aux normes de sécurité. Je leur ai formulée cette demande mais refus de la société estimant que ce n'est pas obligatoire.
Qu'en pensez vous?

sylvie65 a écrit:

Une société est venue poser des parois amovibles dans des salles du collège + divers petitis travaux électriques. Cela avait pour but de créer une 2e salle dans une grande salle. Il me semble que lors de l'achèvement des travaux cette entreprise doit nous fournir des documents justifiant l'utilisation de matériaux répondant aux normes de sécurité. Je leur ai formulée cette demande mais refus de la société estimant que ce n'est pas obligatoire.
Qu'en pensez vous?

au pire et dans l'attente de recherches de textes, lui demander un "écrit" comme quoi elle estime non obligatoire la conformité de mise aux normes ....

Tu n'as organisé ces travaux avec ta CT? Toute modification doit être vu avec elle, propriétaire, et en tenir informer par son biais la Commission de Sécurité.

Un organisme de contrôle peut même intervenir pour établir une notice de sécurité, mais ce avant les travaux. L'entreprise doit alors suivre les préconisations.

bonjour,
seules les peintures et les papiers collés sur parois verticales incombustibles peuvent être mis en œuvre sans justification du classement de réaction au feu.

les cloisons amovibles doivent être en matériaux de catégorie M3 (art AM 14 du règlement de sécurité) et si la cloison amovible joue dans son rôle celui de cloison fixe elle doit avoir les caractéristiques de résistance au feu (coupe feu ou pare flamme) prévues à l'article CO 24 du règlement de sécurité.

cordialement