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 décompte congé maladie

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Lucile
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Happyman
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MessageSujet: décompte congé maladie   décompte congé maladie Icon_minitimeMer 13 Sep 2006 - 10:40

Une agent administratif a enchainé congé maladie-congé d'été-congé maladie sans revenir au travail entre chaque congé.
Son congé d'été doit-il être considéré comme maladie et donc entrer dans le calcul des 90 jours ou non ?
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MessageSujet: Re: décompte congé maladie   décompte congé maladie Icon_minitimeMer 13 Sep 2006 - 10:45

Si vous avez un certif médical qui couvre la période des congés oui, sinon c'est négatif.

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Lucile
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MessageSujet: Re: décompte congé maladie   décompte congé maladie Icon_minitimeMer 13 Sep 2006 - 11:21

Cela dépend des congés précédents les vacances. J'ai un agent absent depuis le 4 mars et qui a fait une demande de CLM. En août j'ai reçu un congé ne couvrant pas les vacances et allant jusqu'à fin septembre, date à laquelle l'agent doit passer devant le comité médical. L'IA a demandé un congé couvrant la période des vacances car il ne doit pas y avoir d'interruption dans ces cas là.
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MessageSujet: Re: décompte congé maladie   décompte congé maladie Icon_minitimeMer 13 Sep 2006 - 11:28

chez nous on exige toujours un certificat couvrant les vacances scolaires si l'agent en congé avant les vacances ne reprend pas après
j'ai eu le cas d'une OEA qui donnait des certif qui excluaient chaque vacances chaque long w e, le rectorat lui a fait une retenue sur salaire
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Happyman
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MessageSujet: Re: décompte congé maladie   décompte congé maladie Icon_minitimeVen 15 Sep 2006 - 12:23

Dans le cas présent, l'agent a eu un arrêt maladie jusqu'au 19 juillet alors qu'elle était en congé d'été à partir du 14 juillet et elle a un arrêt maladie depuis le 28 août date à laquelle elle aurait dû reprendre le travail.
Donc son arrêt maladie ne couvrait ses congés d'été à part les 5 premiers jours.
L'IA nous dit que ses jours de congés d'été seront quand même décomptés comme maladie puisque pas d'interruption entre les périodes, et le rectorat dit l'inverse.
Qui croire ?
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MessageSujet: Re: décompte congé maladie   décompte congé maladie Icon_minitimeVen 15 Sep 2006 - 12:30

Pour moi il y a bien interruption puisqu'elle n'était pas en congé maladie durant les vacances.

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MessageSujet: Re: décompte congé maladie   décompte congé maladie Icon_minitimeVen 15 Sep 2006 - 17:48

Dans notre académie, le Rectorat m'a déjà dit également qu'une période de vacances scolaires débutée et finie par un congé de maladie est considérée et décomptée comme congé de maladie dans les droits à congé de l'agent.
Maintenant, est-ce que, du coup, cette période de vacances doit donner lieu à récupération de congé par l'agent, je n'en suis pas sûre car là, je rejoins N@n@rd, il n'y a pas d'arrêt maladie couvrant cette période.
Mais ça veut dire que l'agent est "pénalisé" 2 fois sur cette période: on lui décompte des jours de maladie et il ne récupère pas.... Je ne sais pas.... confused
A défaut de réponse simple et évidente, je me conformerais à l'interprétation de l'autorité qui gère l'agent (Rectorat ou CT selon le cas) pour rester dans une interprétation "locale" appliquée à l'ensemble des personnels de même catégorie....
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MessageSujet: Re: décompte congé maladie   décompte congé maladie Icon_minitimeVen 15 Sep 2006 - 18:05

Moi j'enverrais un courriel à la DRH du rectorat en leur demandant quoi faire.
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MessageSujet: Re: décompte congé maladie   décompte congé maladie Icon_minitimeSam 16 Sep 2006 - 18:19

il faut que l'agent en congé de maladie reprenne 1 jour la veille des vacances, car sinon il encourt le risque (oh oui) de se voir décompter pécuniairement ses vacances scolaires.
ce n'est qu'à cette condition qu'il peut prétendre à récupérer ses jours non pris durant les vacances.
ceci était vrai avant qu'ils ne passent à la CT. cheers
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MessageSujet: Re: décompte congé maladie   décompte congé maladie Icon_minitime

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