| décompte congé maladie | |
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Auteur | Message |
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Happyman Invité
| Sujet: décompte congé maladie Mer 13 Sep 2006 - 10:40 | |
| Une agent administratif a enchainé congé maladie-congé d'été-congé maladie sans revenir au travail entre chaque congé. Son congé d'été doit-il être considéré comme maladie et donc entrer dans le calcul des 90 jours ou non ? |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: décompte congé maladie Mer 13 Sep 2006 - 10:45 | |
| Si vous avez un certif médical qui couvre la période des congés oui, sinon c'est négatif. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Lucile *
Nombre de messages : 273 Localisation : 38 Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: Re: décompte congé maladie Mer 13 Sep 2006 - 11:21 | |
| Cela dépend des congés précédents les vacances. J'ai un agent absent depuis le 4 mars et qui a fait une demande de CLM. En août j'ai reçu un congé ne couvrant pas les vacances et allant jusqu'à fin septembre, date à laquelle l'agent doit passer devant le comité médical. L'IA a demandé un congé couvrant la période des vacances car il ne doit pas y avoir d'interruption dans ces cas là. | |
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aazute ***
Nombre de messages : 1098 Localisation : gardianne et costieres Date d'inscription : 21/06/2006
| Sujet: Re: décompte congé maladie Mer 13 Sep 2006 - 11:28 | |
| chez nous on exige toujours un certificat couvrant les vacances scolaires si l'agent en congé avant les vacances ne reprend pas après j'ai eu le cas d'une OEA qui donnait des certif qui excluaient chaque vacances chaque long w e, le rectorat lui a fait une retenue sur salaire | |
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Happyman Invité
| Sujet: Re: décompte congé maladie Ven 15 Sep 2006 - 12:23 | |
| Dans le cas présent, l'agent a eu un arrêt maladie jusqu'au 19 juillet alors qu'elle était en congé d'été à partir du 14 juillet et elle a un arrêt maladie depuis le 28 août date à laquelle elle aurait dû reprendre le travail. Donc son arrêt maladie ne couvrait ses congés d'été à part les 5 premiers jours. L'IA nous dit que ses jours de congés d'été seront quand même décomptés comme maladie puisque pas d'interruption entre les périodes, et le rectorat dit l'inverse. Qui croire ? |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: décompte congé maladie Ven 15 Sep 2006 - 12:30 | |
| Pour moi il y a bien interruption puisqu'elle n'était pas en congé maladie durant les vacances. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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BB Breizh ***
Nombre de messages : 1058 Localisation : Fondamentalement à l'Ouest! Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: décompte congé maladie Ven 15 Sep 2006 - 17:48 | |
| Dans notre académie, le Rectorat m'a déjà dit également qu'une période de vacances scolaires débutée et finie par un congé de maladie est considérée et décomptée comme congé de maladie dans les droits à congé de l'agent. Maintenant, est-ce que, du coup, cette période de vacances doit donner lieu à récupération de congé par l'agent, je n'en suis pas sûre car là, je rejoins N@n@rd, il n'y a pas d'arrêt maladie couvrant cette période. Mais ça veut dire que l'agent est "pénalisé" 2 fois sur cette période: on lui décompte des jours de maladie et il ne récupère pas.... Je ne sais pas.... A défaut de réponse simple et évidente, je me conformerais à l'interprétation de l'autorité qui gère l'agent (Rectorat ou CT selon le cas) pour rester dans une interprétation "locale" appliquée à l'ensemble des personnels de même catégorie.... | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23852 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: décompte congé maladie Ven 15 Sep 2006 - 18:05 | |
| Moi j'enverrais un courriel à la DRH du rectorat en leur demandant quoi faire. | |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: décompte congé maladie Sam 16 Sep 2006 - 18:19 | |
| il faut que l'agent en congé de maladie reprenne 1 jour la veille des vacances, car sinon il encourt le risque (oh oui) de se voir décompter pécuniairement ses vacances scolaires. ce n'est qu'à cette condition qu'il peut prétendre à récupérer ses jours non pris durant les vacances. ceci était vrai avant qu'ils ne passent à la CT. | |
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| Sujet: Re: décompte congé maladie | |
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