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 Mince, un marché + 90000 euros.

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silvain
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silvain


Nombre de messages : 1644
Age : 50
Date d'inscription : 07/07/2006

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MessageSujet: Mince, un marché + 90000 euros.   Mince, un marché + 90000 euros. Icon_minitimeMar 12 Sep - 8:48

Mon marché de chauffage arrive à écheance en juin 2007,

c'est le seul marché de mon bahut supérieur à 90000 euros, et comme nous n'adherons plus au groupement d'achat, je vais devoir le passer tout seul.

Pour compliquer le tout, la région envisage de nous passer du fuel au gaz naturel dans le courant 2007.

quelqu'un pourrait il m'indiquer les étapes pour passer un marché supérieur à 90000 euros ? D'autre part comment me depatouiller de ce problème de "changement de combustible", et j'imagine chaudières et tout ça qui vont avec parallèlement à l'appel d'offres ?

La question est vaste mais je suis completement paumé sur le sujet Sad confused Evil or Very Mad
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Mince, un marché + 90000 euros.   Mince, un marché + 90000 euros. Icon_minitimeMar 12 Sep - 9:06

Article 40 du CPM 2006 :
III. - En ce qui concerne les fournitures et les services :

1° Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 EUR HT et 135 000 EUR HT pour l'Etat ou 210 000 EUR HT pour les collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est par ailleurs nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l'article 1er.


Toute la doc ce trouve sur le site à la rubrique "marchés publics".
Concernant les chaudiéres, ce n'est pas le même marché ; et d'ailleurs ce sera sans doute la collectivité qui passera le marché pour son compte.
Attention simplement dans l'information donnée aux entreprises sur le montant prévu du marché si vous n'avez plus de conso de fuel l'hiver 2007.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: Mince, un marché + 90000 euros.   Mince, un marché + 90000 euros. Icon_minitimeMar 12 Sep - 9:24

Attention si c'est un marché à bon de commande pour le fuel (si j'ai bien compris) le montant mini n'est plus obligatoire dans le nouveau code.

Sinon pour le fuel pour les "j'ai pas le temps" :

Catalogue UGAP, p. 498 (service founiture de fioul).
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MessageSujet: Re: Mince, un marché + 90000 euros.   Mince, un marché + 90000 euros. Icon_minitime

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