Passer un marché inférieur à 15 000 euros

Des conseils dans cette Nouvelle fiche DAJ

Merci à Bashar de suppléer le responsable de la rubrique !

La conclusion de cette notice :

Les petits marchés ne sont pas à l’abri de tout contentieux de la part des entreprises concurrentes. Ils sont, en effet, dans le champ des référés précontractuel et contractuel. Afin de pouvoir justifier que l’achat n’a pas été réalisé en méconnaissance des principes de la commande publique, il est conseillé à l’acheteur de conserver une trace des éléments ayant motivé sa décision. Cette trace sera, bien entendu, proportionnée à l’achat effectué. Il peut s’agir, par exemple, des résultats des comparaisons de prix et conditions d’exécution, des copies de courriels ou fax échangés ou des devis éventuellement sollicités. Ces éléments peuvent, si l’acheteur le souhaite, être accompagnés de quelques lignes explicatives, notamment pour les achats les plus complexes.

Eh oui, mais tu sais bien qu'il peaufine sa RCBC...il peut pas tout faire, surtout s'il doit me former, laissons lui le temps ...le pauvre avec ses 5 établissements ( c'est ca, 5 ou 6 ?)