Relquat subvention inférieur à 5 €

Sujet: Relquat subvention inférieur à 5 € Mer 1 Oct 2014 - 15:36

Quel est l'article du CGCT (code général des collectivités territoriales) qui indique que les reliquats de subvention inférieurs à 5 € ne feront pas l'objet d'un titre de reversement de la part de la collectivité ?

Sujet: Re: Relquat subvention inférieur à 5 € Mer 1 Oct 2014 - 16:08

c'est pas 8?

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Sujet: Re: Relquat subvention inférieur à 5 € Mer 1 Oct 2014 - 16:10

Non c'est bien cinq

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Sujet: Re: Relquat subvention inférieur à 5 € Mer 1 Oct 2014 - 16:12

On ne vous dérange pas pas, les Boz'Brothers ?

rire

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Sujet: Re: Relquat subvention inférieur à 5 € Mer 1 Oct 2014 - 16:17

Moi je bosse pour l'intérêt général ...

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Sujet: Re: Relquat subvention inférieur à 5 € Mer 1 Oct 2014 - 16:24

Classe camarade... Merci .... je peux dépoussiérer ma compta !

» versement subvention inférieur à l'OR
» recettes exceptionnelles
» Créances dont le montant est inférieur à 30€
» subvention ou don?
» [Résolu] Mandat boursiers excédentaires inférieur au virement