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 subvention ou don?

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2 participants
AuteurMessage
jayceetles conquerants
Invité




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MessageSujet: subvention ou don?   subvention ou don? Icon_minitimeMar 29 Mar 2016 - 11:27

Bonjour,

Nous savons qu'une entite veut nous donner de l'argent pour participer a des projets.
Doit on considérer cet argent comme un don ou une subvention?

Merci
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BDC
*
*
BDC


Nombre de messages : 312
Date d'inscription : 27/12/2012

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MessageSujet: Re: subvention ou don?   subvention ou don? Icon_minitimeMar 29 Mar 2016 - 11:37

si l'entité est publique, je dirais subvention. Sinon, je dirais don.
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Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: subvention ou don?   subvention ou don? Icon_minitimeMar 29 Mar 2016 - 13:39

Même chose que Taz : pour répondre il faudrait connaître la structure juridique de l'entité.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

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MessageSujet: Re: subvention ou don?   subvention ou don? Icon_minitime

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