subvention AED

Bonsoir,
Selon vous, l'imputation budgétaire relative à l'OR sur les frais de fonctionnement AED émanant d'une notification d'un EPLE mutualisateur est à créditer sur 7411 ou 756 ?
Merci d'avance.

c'est quoi la question?
tu as une facture pour les frais de gestion de tes AED?
tu payes sur du ALO avec un code 0
tu as la subvention du rectorat qui couvre cette dépense (ou qui ne la couvre pas d'ailleurs)...tu fais l'OR du montant de la subvention sans code activité.

les codes d'activités avec AED c'est de la paye (entre autre) mais pas du fonctionnement.

ce qui pose un "problème" (tout relatif)
puisque les codes d'activités 1 sont inférieurs à l'ensemble des 7411 (hors SBN)
ce qui est pourtant bien pratique pour vérifier qu'on a pas oublier une dépense ou une recette

La question portait exclusivement sur  le choix du compte de classe 7.  C'est un EPLE mutualisateur qui verse la subvention mais on peut penser que l'origine des fonds émane du rectorat. Selon mon interprétation de la M9.6 (conventionnement avec EPLE  mutualisateur) c'est 756 mais dans le groupement que j'ai rejoins on utilise le 7411. Je cherche juste une confirmation.
Entre nous Boz, sans t'offenser, ma question me semblait plus claire que ta réponse 

Ici c'est le rectorat qui verse la dite subvention..
mais dans ton cas j'utiliserais le 756.

Je reprends le fil.
Le rectorat tarde à envoyer la notification de la subvention pour payer les AED; le CE veut que je les paye; les crédits sont ouverts normalement, la trésorerie est positive et j'ai tous les contrats; puis-je payer sans notification de la subvention

Je complète en disant que je suis établissement mutualisateur

Moi je paye...
Il y a surement quelques centaines de personnes en attente d'un salaire...
Tous est ouvert régulièrement, tu as les sous, bingo...
On ne va pas pénaliser les AED à cause de l'incurie de l'administration..

JEDINON a écrit:

Entre nous Boz, sans t'offenser, ma question me semblait plus claire que ta réponse 

c'est pas complètement faux...
j'avais dû faire la réponse après un apéro un peu musclé...

Oui, très difficile de ne pas payer si on est sur de la rémunération.

Par contre, je ferais sans délai :
- un coup de fil au rectorat pour informer et avoir un accord verbal,
- suivi d'un courriel en urgence car si on est sur des rémunérations, c'est grave et le service concerné doit mettre en place une action corrective afin que cela ne se reproduise pas.

Dans le coup de téléphone, je me fendrais d'une menace sur le non paiement des AED.

Quand on est en position de force, il est facile de gueuler.
J'ai eu un problème de trésorerie une fois...j'ai menacé de ne plus payer et le problème a été résolu.
Une autre fois, le rectorat m'avait suspendu le contrat de la personne en charge de la rémunération..Et oui les contractuels administratifs voient leur contrat se finir au 30 juin.
J'ai simplement dit, sans m'énerver ni crier (ce qui est rare chez moi) que les AED et AESH ne seraient pas payés pendant l'été.
Comme par magie, le rectorat a trouvé une solution...

Si les crédits sont régulièrement ouverts et la trésorerie ok, il n'y a aucune raison de ne pas payer.

Comme le soulignent chacun à leur manière Bozinchu et Nicolas, le rectorat n'a strictement aucun intérêt à ne pas vous verser la subvention. Il faut bien comprendre que lui aussi a ses propres contraintes, ce qui peut expliquer le retard à l'allumage

Pas d'avis contraire. Par contre on ne me ferait pas payer sans les PJ exigées par le décret de 2016 (actes des CA, contrats....).

Merci pour vos réponses qui me confortent dans ma 1er idée.