subvention ou don

Une cOmmunauté de communes a octroyé à un établissement 2 subventions de 300.00 et 250.00 environ pour des sorties non obligatoires ( elle précise 3.00 e par élève, quelle que soit l'origine des élèves, appartenant à la communauté de communes ou pas )
Dois je gérer cela en DBM de type 2 ,ou vote du CA pour acceptation de dons ...
Pour une sortie, cela a permis de diminuer la participation des familles, pour l'autre, non,car la sortie était déficitaire,...

A mon sens seule une personne privée peut faire un don.

hésitati a écrit:

Une cOmmunauté de communes a octroyé à un établissement 2 subventions de 300.00 et 250.00 environ pour des sorties non obligatoires ( elle précise 3.00 e par élève, quelle que soit l'origine des élèves, appartenant à la communauté de communes ou pas )
Dois je gérer cela en DBM de type 2 ,ou vote du CA pour acceptation de dons ...
Pour une sortie, cela a permis de diminuer la participation des familles, pour l'autre, non,car la sortie était déficitaire,...

1) Ici c'est la section consacrée aux GRETA
2) Si ce sont des subventions, ce ne sont pas des dons et réciproquement