Subvention FSE

Dans le cadre de la préparation du budget 2015, mon CE souhaite prévoir et donner une subvention au FSE sur le service AP.
Y a t il des obstacles ou des problèmes a anticipé ?

Le CA ne posera aucun problème.


Merci,

Non...

pas de problème pour prévoir une subvention au FSE. Par contre concernant le service, ne serait-ce pas plutôt VE et non AP.

Une subvention c'est toujours du ALO. La mettre en AP ou en VE cela revient à dire que l'on admet financer des actions pédagogiques ou pour la vie de l'élève qui devraient relever de l'EPLE.
Un don de subvention est un acte administratif, pas pédagogique.

Bonjour, je débute dans la préparation budgétaire mais m'aperçois pour répondre à vénérable intendant que les voyages par exemple qui sont en AP, sont bien souvent subventionnés pour partie par la Région.
Les profs envoient une demande de subv. à chaque fois qu'ils prévoient une sortie et la région les finance presque tous, c'est donc bien de l'AP pas de l'ALO
?

Il est dans les attributions de l'Etat, de la collectivité (à la marge) de participer et de financer les activités pédagogiques de l'EPLE (qui lui n'est pas une association privée).
In n'est pas dans les attributions de l'EPLE de subventionner des associations privées pour qu'elles fassent des activités pédagogiques ou de vie de l'élève en liaison (pour ne pas dire à la place) de l'EPLE.
L'EPLE ne verse ni crédits globalisés ni DGF aux associations, faut pas tout mélanger.


Si vous imputez l'octroi d'une subvention en AP pour une association, vous reconnaissez que vous donner de l'argent à une association pour financer des dépenses pédagogiques relevant de l'EPLE. Bref que c'est proche de la gestion de fait.

Maintenant si quelqu'un veut argumenter sur l'imputation en AP je suis curieux de le lire.

invité27 a écrit:

Bonjour, je débute dans la préparation budgétaire mais m'aperçois pour répondre à vénérable intendant que les voyages par exemple qui sont en AP, sont bien souvent subventionnés pour partie par la Région.
Les profs envoient une demande de subv. à chaque fois qu'ils prévoient une sortie et la région les finance presque tous, c'est donc bien de l'AP pas de l'ALO
?

Vous parlez de recevoir un don. Dans ce fil, il est évoqué le fait d'en faire un. Ce n'est pas la même chose.

Même si c'est possible dans le sens EPLE vers FSE, c'est pour le moins surprenant, car d'habitude c'est dans le sens FSE vers EPLE.
Est-ce possible qu'il y ait un mystère ou la volonté de détourner le FSE de ses "missions" statutaires, aides aux voyages entre autres ?

Ce n'est pas un don, mais une subvention.
Y a t il une différence d'ailleurs à ce sujet ?

La CT, quand elle émet sa dotation, propose une répartition; dont une partie va sur l'AP (20000 Euros au collège), et une partie sur ALO (65000).
Par ailleurs, la CT ne risque t elle pas d'émettre un avis défavorable à cette subvention si elle provient de ALO ?...alors que la dotation ALO est déjà très juste pour la viabilisation ?


Merci,

Bonjour,

Le college souhaite octroyer une subvention a l'association sportive pour les aider a financer un championnat de france auquel participent nos eleves.
Le Ca est d'accord . Ce sera en AP mais quel compte, je pensais 6564?

merci pour vos reponses

Oui 6564. mais je considère perso qu'un don à une association n'est pas une activité pédagogique de l'établissement mais une dépense d'ordre administrative que j'impute en ALO.