Demi pension et mauvais payeur

Une question bête mais tant pis je me lance.. Certains noms reviennent toujours lorsque nous établissons les relances de demi pension... Certains sont déjà à l'huissier... Peut-on interdire à une famille ( de mauvais payeur ) d'inscrire son enfant à la DP du collège ????? Est- ce légal ????

Les conditions d'accueil au SAH dépendent désormais de la CT. Le service étant facultatif la CT peut refuser l'accés, à noter que dans le décret de 2000 le CE le pouvait déjà (avec certaines restrictions pour les internes).

L'exclusion de la DP est un sujet délicat et polémique, qui comme le dit VI relève des CT (qui ne se prononceront certainement pas en ce sens ).
Mais alors que faire ? Empiler les dossiers à l'huissier jusqu'à ce que la famille quitte l'établissement ? Utiliser le fonds social (réduit à une peau de chagrin chez moi), remise gracieuse systématique ?
Il serait temps que les gestionnaires (et les AC !) ne se retrouvent plus seuls face à ses questions, et que chacun prenne enfin ses responsabilités...

C'est prévu dans mon réglement intérieur : je fais un courrier pour faire peur à la famille (ça marché généralement) mais je me vois refuser la cantine à un élève en difficulté socialement.

Chez moi certaines familles ayant de toutes petites sommes à payer de l'ordre de 3.86 ou de 4.46 euros pour un trimestre ne paie sachant tres bien que je vais les passer au fonds social... J'ai des personnes qui me doivent des montants plus importants des trimestres pleins.......

hamid03 a écrit:

C'est prévu dans mon réglement intérieur : je fais un courrier pour faire peur à la famille (ça marché généralement) mais je me vois refuser la cantine à un élève en difficulté socialement.

Change ton bandeau d'oeil, tu verras mieux ce que tu tapes !

Y'a pas que des bons dans le 03...

Pour revenir au sujet initial, je précise que même si on ne va pas exclure un gamin de la DP parce que ses parents ne payent pas, cela n'empêche pas de leur écrire un joli courrier en fin d'année scolaire expliquant qu'à défaut de paiement, l'inscription à partir de septembre se fera comme externe. Ca marche bien....
Si ça ne marche pas, ou dans des cas où on se doute qu'il y a un loup, convoc chez l'AS. On se rend vite compte que les parents soit font leur mauvaise tête, soit on droit aux bourses mais n'ont jamais rempli de dossier de demande.

N@n@rd a écrit:

hamid03 a écrit:

C'est prévu dans mon réglement intérieur : je fais un courrier pour faire peur à la famille (ça marché généralement) mais je me vois refuser la cantine à un élève en difficulté socialement.

Change ton bandeau d'oeil, tu verras mieux ce que tu tapes !

Y'a pas que des bons dans le 03...

C'est mes mains ! Elles tremblent trop : j'ai pas encore mis le chauffage!!!!