Exclusion de la demi-pension des mauvais payeurs

Depuis le décret de Mme S. ROYAL, les élèves qui ne payent pas la cantine ne peuvent plus être exclus dès lors que cette exclusion équivaudrait à les exclure également du système scolaire. Donc chaque trimestre, le 416 augmente (15 000 € pour un coll de 550 élèves) avec en retour très peu de possibilité de recouvrement par voie d'huissier (PV de carence, ce qui coût deux fois à l'étab) ou le surendettement prononcée par la BDF (ce qui ne permet même pas les poursuites). Les familles ne remplissent pas de dossiers de bourses, pas de dossiers de fonds sociaux. Le CA ne veut pas que l'on passe au paiement à la prestation. Donc tout ce gentil petit monde continue à manger gratuitement sans que rien ne se passe et ce pendant au minimum une année scolaire voire plus et je vous dis pas mon angoisse à la rentrée qd je constate que la fratrie s'agrandit....
Les moins chanceux (ceux qui habitent les HLM en face), quand le CE prévient les familles de l'exclusion de la DP, les paiements arrivent miraculeusement.
Est ce qui appliquez toujours ce décret (cette circulaire ?) de Me ROYAL où avez vous d'autres moyens de pression pour que les familles payent?

Calamity Jane a écrit:

Depuis le décret de Mme S. ROYAL, les élèves qui ne payent pas la cantine ne peuvent plus être exclus dès lors que cette exclusion équivaudrait à les exclure également du système scolaire. Donc chaque trimestre, le 416 augmente (15 000 € pour un coll de 550 élèves) avec en retour très peu de possibilité de recouvrement par voie d'huissier (PV de carence, ce qui coût deux fois à l'étab) ou le surendettement prononcée par la BDF (ce qui ne permet même pas les poursuites). Les familles ne remplissent pas de dossiers de bourses, pas de dossiers de fonds sociaux. Le CA ne veut pas que l'on passe au paiement à la prestation. Donc tout ce gentil petit monde continue à manger gratuitement sans que rien ne se passe et ce pendant au minimum une année scolaire voire plus et je vous dis pas mon angoisse à la rentrée qd je constate que la fratrie s'agrandit....
Les moins chanceux (ceux qui habitent les HLM en face), quand le CE prévient les familles de l'exclusion de la DP, les paiements arrivent miraculeusement.
Est ce qui appliquez toujours ce décret (cette circulaire ?) de Me ROYAL où avez vous d'autres moyens de pression pour que les familles payent?

Plusieurs points.
1/ le décret "Royal" ne concernait que l'internat.
2/ ce décret est caduque puisqu'il appartient à la CT de définir les modalités d'accés et d'exclusion du SAH. A défaut elle peut déléguer ce point soit au CA (réglement du SAH) soit au CE.
3/ en qualité de comptable j'écris au CE si la situation se dégrade pour qu'il prenne ses responsabilités : contentieux, remise gracieuse, exclusion, etc...

Merci pour l'info. A chq fois, le CE m'invoquait ce décret, signe de son impuissance. En même temps, cela m'étonnerait que la collectivité soit d'accord. Electoralement parlant, cela ne fait pas bonne presse....

Calamity Jane a écrit:

Electoralement parlant, cela ne fait pas bonne presse....

Voire. Les mauvais payeurs sont aussi électeurs !

Calamity Jane a écrit:

Merci pour l'info. A chq fois, le CE m'invoquait ce décret, signe de son impuissance. En même temps, cela m'étonnerait que la collectivité soit d'accord. ....

Ca dépend. De plus si elle n'est pas d'accord elle peut toujours assumer avec des aides sociales : certaines CT le font déjà.

J'ai un 416 à peu près du même montant que toi pour un bahut de 620 gamins dont 80 % de DP.