financement voyages:subventions communales /vente de gâteaux

Vous me pardonerez mais je suis très inspiré ce soir car j'ai été seuvré de vos témoignages et conseils ces derniers jours.

Acceptez-vous une subvention d'une mairie X qui verse une aide uniquement aux élèves de sa commune? Moi, j'ai répondu non car j'estime que si une subvention doit être versée (et un don accepté en CA), c'est pour l'ensemble des élèves sinon la mairie n'a qu'à verser à ses administrés directement. Ai-je bien répondu?

Autre interrogation. Des ventes sont organisées dans l'établissement pour diminuer le coût du voyage. L'on me demande d'encaisser les sommes. Je réponds non car j'estime que c'est aux enseignants de dispatcher l'argent aux élèves. Moi, j'encaisse le montant porté directement par la famille et voté en CA en fonction d'un échéancier remis. Comment faites-vous chez vous? Et puis, est-ce bien légal dans l'établissement qu'un enseignant manipule de l'argent pour de telles opérations?

Une subvention pour certains élèves, c'est une aide. Son montant est pour moi traité comme un versement de ou pour le compte de la famille.
Non vous ne pouvez encaisser de l'argent sans vote du CA.

Un EPLE peut-il organiser des ventes de cartes, de friandises, l'empaquetage dans les supermarchés ou une tombola afin de financer un voyage scolaire facultatif ? Ces activités peuvent-elles être organisées par le foyer socio-éducatif qui reverserait les fonds à l' EPLE ?

Les activités décrites ne peuvent pas être organisées par l' EPLE, en raison du principe de spécialité; en revanche, elles peuvent être organisées par le FSE si elles respectent les buts fixés par le statut de cette association. Toutefois, il convient d'attirer l'attention sur le nécessaire respect de la réglementation en vigueur en ce qui concerne la participation des élèves à des activités rémunérées. Par exemple, l'empaquetage dans un magasin, indemnisé par un commerçant peut constituer une infraction à la législation du travail. Par ailleurs dans le cadre d'un voyage facultatif, il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un EPLE reçoive un don du FSE pour l'aider à financer un voyage, dès lors que l'établissement garde la maîtrise de la gestion et de l'organisation du voyage en question. En revanche, l'organisation de ces activités par l' EPLE serait contraire au principe de spécialité.

Question 1 je dis oui au maire et j'encaisse les sous ...après je fais un OR global donc il n'y a pas affectation de la recette à une dépense particulière
le maire n'est pas sensé savoir ce que l'on fait après avec les sous
s'il est trop exigeant il n'a qu'à verser sa subvention directement aux familles

question 2 non je n'encaisse pas il y a un FSE dans ton bahut non? c'est lui qui gère le business et tu fais voter par le CA une partitipation du dit FSE à ton voyage......

Damned encore doublé par le BOSS.....

JULIEN D a écrit:

...Facile à mettre en œuvre, la vente de ces produits permet l’implication des élèves et de faire naître une compétition entre eux..

Affligeant! Un VRP vient nous vendre sa soupe pour un produit qui consiste à mettre les élèves en compétition pour du fric. Evidemment le grand gagnant c'est la boîte de mercantis qui écoule ses cochonneries probablement fabriqués par des esclaves de 10 ans dans des pays de misère.

Et ça ose distribuer son tract sur un site ou déontologie et sens du service public sont les deux mamelles de notre credo.

J'ai déjà rappelé que dans certains états des USA, un intrus qui rentre sans autorisation peut être tiré* à vue? Quel beau pays!


* au sens propre évidemment. A coup de fusil de chasse.