suivi des subventions

bonjour à tous, j'aimerais avoir qques conseils pour gérer au mieux le suivi des subventions, en poste depuis septembre, j'ai réalisé lors des régularisations de fin d'année que je n'avais peut-être pas la bonne méthode.
Qd la somme est connue au moment de l'élaboration du budget pas de pb, même chose en recettes et en dépenses, on mandate la facture puis on fait un Or du montant de la facture si celui ci est inférieur au montant de la subv. Comme çà chapitre équilibré (par ex pour un J5 ou J31)
Là où je doute c'est lorsqu'une subv tombe en cours d'année, pour mon J5 j'avais prévu 1500 du CG, la semaine dernière la ligue de foot nous verse 700€. Mon AC voulait que je fasse un OR de 700, je pensais plutôt faire comme précedemment et faire une dm pour les ouvertures de crédits en fin d'année. Quelle est la meilleure solution ?

Anonymous a écrit:

Comme çà chapitre équilibré (par ex pour un J5 ou J31)
Là où je doute c'est lorsqu'une subv tombe en cours d'année, pour mon J5 j'avais prévu 1500 du CG, la semaine dernière la ligue de foot nous verse 700€. Mon AC voulait que je fasse un OR de 700, je pensais plutôt faire comme précedemment et faire une dm pour les ouvertures de crédits en fin d'année. Quelle est la meilleure solution ?

Tjrs faire l'ouverture de crédit avt de dépenser !!!

Toutes les ressources ne se gèrent pas de la ,même façon, suivant notamment qu'elles sont "affectées" (=réservées à un usage spécifique) ou non. Intervient aussi maintenant l'intégration de la LOLF pour les subvention état.
Maintenant , en ce qui concerne les chapitres de ressources affectées suivies en chapitres spéciaux sans réserves, le montant de la recette est niplus ni moins celui de la dépense ( mandat = or, ou Cl 6= Cl7)

Dés qu'une subvention est versée, DBM 24 pour ouverture de crédits, puis OR du montant de la facture à chaque dépense.

anabiose a écrit:

Dés qu'une subvention est versée, DBM 24 pour ouverture de crédits, puis OR du montant de la facture à chaque dépense.

Lors d'un contrôle de la CRC, il nous a été indiqué que nous pouvions faire 2 vagues d'ordre de recettes, un en juin et un en décembre.
Surtout pour tt ce qui est recettes = à la dépenses.
Bon ds un établissement de taille moyenne.
Le plus important est de se fixer une ligne de conduite et la suivre. Ou à chaque dépense ou par période.

J'avais pondu ça : http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=17

Jaxom a écrit:

anabiose a écrit:

Dés qu'une subvention est versée, DBM 24 pour ouverture de crédits, puis OR du montant de la facture à chaque dépense.

Lors d'un contrôle de la CRC, il nous a été indiqué que nous pouvions faire 2 vagues d'ordre de recettes, un en juin et un en décembre.
Surtout pour tt ce qui est recettes = à la dépenses.
Bon ds un établissement de taille moyenne.
Le plus important est de se fixer une ligne de conduite et la suivre. Ou à chaque dépense ou par période.

Perso, j'ai du rattraper 6 mois d'OR fin 2006 début 2007, c'est intenable, surtout lorsque la classe 4 et le budget ne collent pas, et que le budget a été mal construit (par exemple : oubli des bourses en recette, mais pas en dépenses; déséquilibre compensé au pif, par un prélèvement sur fonds de réserve au BI) .


Question constructive : y a-t-il un texte, ou une simple habitude de gestion, qui indique s'il convient de réaliser un OR par dépense (facture), ou si plusieurs dépenses sur la même recette peuvent ne donner lieu qu'à un OR ?

d'accord mais par ex au J31 classes à PAC, notif de subv fin 2006 de 400, prévue au budget 2007, j'ai déjà mandaté qques factures pour 104€, fin juin je peux faire un OR de 104 c'est çà ?
et pour être bien sûr si en fin d'année je n'ai dépensé que 350, je diminuerais les ouvertures de crédits de 50, si c'est un peu plus 410€ par ex j'augmenterais de 10 ???

L'intendant zonard a écrit:

J'avais pondu ça : http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=17

Je viens de lire ton texte; nous, on a beau envoyer les bourses en fin de trimestre (c'est d'ailleurs obligatoire, dans le cas (hypothétique) où une retenue sur bourses pour absences répétées de l'élève serait à réaliser) , la subvention de l'IA arrive après. Puisque l'état de validation lui est envoyé (selon son calendrier) en fin de trim. (pour le 15 juin, ce trimestre).

Au sujet de la DGF : que faites-vous de l'"ajustement à la hausse" du troisième tiers, quelques dizaines d'euros supplémentaires notifiées fin novembre ? Si on reçoit ce courrier trop tard, il n'y a plus de CA pour l'affecter.

c'est le cas de mon AC, je pensais avoir tout pigé et puis il m'a faire faire une foule d'écritures en fin d'année, parfois avec des consignes contradictoires, il a fallu que je restaure 2 fois, bref galère ! du coup j'essaye d'anticiper mais maintenant c'est la confusion totale...

anonyme a écrit:

d'accord mais par ex au J31 classes à PAC, notif de subv fin 2006 de 400, prévue au budget 2007, j'ai déjà mandaté qques factures pour 104€, fin juin je peux faire un OR de 104 c'est çà ?
et pour être bien sûr si en fin d'année je n'ai dépensé que 350, je diminuerais les ouvertures de crédits de 50, si c'est un peu plus 410€ par ex j'augmenterais de 10 ???

Ma position serait la suivante :
L'important c'est que:

1) recettes nettes = dépenses nettes
2) crédit ouvert = ou inférieur au crédit autorisé (subvention affectée ou recette affectée en CA) (si la sub est annuelle, ce devrait être égal; s'il s'agit de reliquats, les deux sont possibles; le principe de sincérité, et pour certains une bonne gestion, conseilleraient la même solution)

3) Mais certains comptables exigent en plus que crédits ouverts = dépenses et OR ; d'autres s'en fichent. Rien ne l'impose je pense (mais ça permet de vérifier la tenue d'un budget, et sa bonne construction initiale)


ps : je crois que le message anonyme ci-dessus se réfère à un message de ma pomme que j'ai supprimé alors qu'il éditait le sien; et dans lequel j'indiquais à peu près la même chose que dans celui-ci.

Jaxom a écrit:

Lors d'un contrôle de la CRC, il nous a été indiqué que nous pouvions faire 2 vagues d'ordre de recettes, un en juin et un en décembre.
Surtout pour tt ce qui est recettes = à la dépenses.
Bon ds un établissement de taille moyenne.
Le plus important est de se fixer une ligne de conduite et la suivre. Ou à chaque dépense ou par période.

Moi, l'Inspection du Trésor a dit tout le contraire pour un collège rattaché.

[quote]Moi, l'Inspection du Trésor a dit tout le contraire pour un collège rattaché.

mais alors Ô vénérable Nanard , quels conseils donneriez vous à un débutant GM pour gérer aux mieux les chapitres spéciaux sans
réserves propres, les ressources spécifiques, affectées ?

merci à tous les forumeurs qui ont si rapidement répondu à mon message...

... de faire les OR au fur et à mesure des dépenses, régulièrement (surtout en tant que comptable d'établissements rattachés).

C'est d'ailleurs le moyen le plus sûr pour avoir une estimation la plus exacte possible des crédits disponibles à la fois en agence comptable et dans les établissements rattachés.

Jaxom a écrit:

Lors d'un contrôle de la CRC, il nous a été indiqué que nous pouvions faire 2 vagues d'ordre de recettes, un en juin et un en décembre.
.

Permettez-moi d'être tout simplement ébouriffée de stupéfaction


Ici ,OR tous les mois, lecture de la balance + explication des soldes de classe 4 tous les mois ( minimum ).

Aurai-je manqué une révolution

barbule a écrit:

Jaxom a écrit:

Lors d'un contrôle de la CRC, il nous a été indiqué que nous pouvions faire 2 vagues d'ordre de recettes, un en juin et un en décembre.
.

Permettez-moi d'être tout simplement ébouriffée de stupéfaction


Ici ,OR tous les mois, lecture de la balance + explication des soldes de classe 4 tous les mois ( minimum ).

Aurai-je manqué une révolution

Idem pour moi. Le mieux n'est pas forcément l'ennemi du bien en la matière...

Idem. Mais on peut considérer qu'au contraire du Trésor, les CRC jugent les piéces et non la procédure ; ce qui peut expliquer leur "méconnaissance" dans la périodicité des OR.

barbule a écrit:

Jaxom a écrit:

Lors d'un contrôle de la CRC, il nous a été indiqué que nous pouvions faire 2 vagues d'ordre de recettes, un en juin et un en décembre.
.

Permettez-moi d'être tout simplement ébouriffée de stupéfaction


Ici ,OR tous les mois, lecture de la balance + explication des soldes de classe 4 tous les mois ( minimum ).

Aurai-je manqué une révolution

Explication classe 4 évidement tt les mois, enfin si j'ai accès aux fiches de cptes mais passons.
Mais pour les dégardations, on va pas faire un OR à chaque fois que l'on encaisse un carnet de corrsepondance, pour la TA idem pas un OR à chaque facture, pareil pour un projet J31 ou la section sportive.
Enfin voilà c'est de ce type d'OR dont je parlais. Il est certains qu'un suivit mensuel est indispensable.

1 )novembre 2006 : budget prévisionnel
2) dès que les soldes de classe 4 du cofi sont connus ; c-à-dire en janvier ou février 2007 : réajustement des crédits par dbm pour info.
3)o.r= dépenses tous les mois , ce qui permet une vérification entre les soldes de la classe 4 et les soldes en compta ordo : c'est très sécurisant ; et presque tout est fait en fin d'année

Pour un bon suivi de l'utilisation des subventions, rien ne vaut une ouverture de crédit en 6. code de gestion par subv.

un mandat tous les 15 jours et une liquidation de recette dans la foulée si de besoin:
1) permet de suivre via les situations de recettes si c'est OK
2) évite de tirer des OR à la pelle en les regroupant au mois/bimestre/trimestre etc...

captain cavern a écrit:

Pour un bon suivi de l'utilisation des subventions, rien ne vaut une ouverture de crédit en 6. code de gestion par subv.

Et pour les voyages, chapitre + comptes + code gestion en recettes
et
en dépenses chapitre + 6. + code de gestion + compte par nature

c'est bien aussi

captain cavern a écrit:

Pour un bon suivi de l'utilisation des subventions, rien ne vaut une ouverture de crédit en 6. code de gestion par subv.

Je fais ça, mais j'ai du mal.

Sans doute le refoulement intérieur qui me dis que je devrais inscrire une subvention au budget une fois que je sais comment elle va être utilisée. C'est beau de rêvé.

Question annexe : vous inscrivez des subvention annexes au service général ou non. Par exemple, une subvention pour l'orientation ? Pour l'achat de CD de langues ? Si non, vous les mettez où ?

Qu'est ce que c'est que ces subventions ?
Comment les obtient-on ?
je n'ai que la subvention globalisée (CFC, manuels, carnets de correspondance) , fonds sociaux, communauté de communes pour les sorties, et projet d'établissement.
Parfois, le CG pour les voyages scolaires à l'étranger.

Mon AC me fait ouvrir au fur et à mesure des dépenses. Une DBM à chaque fois, puis Ordre de recette.

Conclusion : j'ai de beaux tableaux EXCEL pour savoir où j'en suis de chaque subvention. Reliquat du COFI, puis notification, d'où je déduis les dépenses..., et je vérifie que je suis bien d'accord avec lui pour les reliquats.

Le 6. il n'en veut pas. celà lui complique ses comptes, il ne s'y retrouve pas.... mais moi, pour savoir ce qui me reste ..... double travail

Citation :

je devrais inscrire une subvention au budget une fois que je sais comment elle va être utilisée. C'est beau de rêver.

Je ne suis pas sûr de comprendre; mais tu peux ouvrir des codes au fur et à mesure que les subventions sont notifiées et/ou affectées. Seule contrainte (de taille) : on ne peut ouvrir de codes sur un compte que si au moins un code y a été créé au BI. Mais des 6. on peut en faire autant qu'on veut.

Citation :

Question annexe : vous inscrivez des subvention annexes au service général ou non. Par exemple, une subvention pour l'orientation ? Pour l'achat de CD de langues ? Si non, vous les mettez où ?

J'ai ouvert

au A1 613 une subvention du CG pour la location des équipements sportifs (gymnase de la mairie) , peut-être à mettre au A2

au A2 6067 (en codes de gestion) les sub d'Etat pour nouveau programme SVT, techno,

au C615 des reliquats de subvention du CG pour réalisation de travaux


au D6064 j'ai 4 codes de gestion, dont 3 sur la DGF et un CARNETS de corr.

au D 6. , la rémunération que le CG nous octroie pour le traitement des dossiers d'aide à la restauration.


J'ai bien d'autres codes de gestion, mais ils concernent la DGF, ou bien sont sur les chap. spé (F, J, N3, R2) .



Le prochain CA devrait affecter un don de la PEEP + une subvention suite à participation au concours "faites de la science" + un reliquat de subvention suite concours "jeunes créateurs" ; selon l'affectation elles pourraient éventuellement être mises au A1, ou au J

Colombane a écrit:

Une DBM à chaque fois, puis Ordre de recette.

Pour être sur, pour la dotation globalisée, imaginons tu mets 1 000 € pour les manuels. Tu fais la DBM ok, mais tu ne fait quand même pas un ordre de recette de 1 000 € ?

Pareil pour le projet d'établissement, tu fais un ordre de recettes égal aux factures par à la subvention ?

Pour les 6. je ne vois pas pourquoi l'AC a son mot à dire là-dedans. Ou plutôt en quoi ça le gène ? Les autres, c'est un problème les 6. en compta géné ?

OR=Dépenses (on peut le passer en boucle et en faire une comptine... )

Le 6. ne me dérange pas. il est au contraire bien utile quand il est difficile d'anticiper l'utilisation de tel ou tel compte par nature dans le déroulement des projets.

Colombane a écrit:

Mon AC me fait ouvrir au fur et à mesure des dépenses. Une DBM à chaque fois, ...
Le 6. il n'en veut pas. celà lui complique ses comptes, il ne s'y retrouve pas.... mais moi, pour savoir ce qui me reste ..... double travail

Et moi qui croyais que l'AC s'occupait de compta géné et le gestionnaire de compta bud

Jean-Mic a écrit:

Colombane a écrit:

Une DBM à chaque fois, puis Ordre de recette.

Pour être sur, pour la dotation globalisée, imaginons tu mets 1 000 € pour les manuels. Tu fais la DBM ok, mais tu ne fait quand même pas un ordre de recette de 1 000 € ?

Pareil pour le projet d'établissement, tu fais un ordre de recettes égal aux factures par à la subvention ?

Dotation globalisée = DBM pour vote ressources nouvelles ou non affectées.
Prévision de recettes du montant de la subvention. Puis à la réception des factures, mandat et enfin OR du montant des dépenses. Recettes = Dépenses.