OR subventions Etat

Mon prédecesseur recommandait aux établissements rattachés de faire l'OR des droits de copie = à la subvention et non au montant de la dépense. Idem pour les carnets de correspondance. Or, j'ai toujours appris que l'OR d'une subvention affectée = montant de la dépense. Et, c'est ce que je pratique.

Pensez-vous que la pratique de mon prédecesseur soit acceptable?

Oui...

Sauf erreur de ma part, avant la mise en place de la dotation globalisée la subvention était spécifique et basée sur les dépenses prévues, généralement admises comme correspondant aux besoins exprimés par l'établissement, et donc à la facture du CFC (cqfd).
La subv étant désormais globalisée, c'est le CA (donc nous a priori) qui fixons la "hauteur" de la subvention, et en principe elle est égale à la dépense constatée (re-cqfd).
Dans un cas comme dans l'autre, R=D non ?

Certaines académies n'ont pas encore globalisé.

Et ici, il est indiqué dans la notif "le bénéficiaire de la subv devra reverser ... en cas d'utilisation non conforme à l'objet de la subvention".

A partir de cet article, je ne prends les OR que s'ils sont égaux aux dépenses.

Tortionnaire a écrit:

Certaines académies n'ont pas encore globalisé.

Ah ? pas généralisé en 2007 ? navré, je croyais... Chanceux que vous êtes (de ne pas avoir obligation d'un nouveau charabia financier devant un CA médusé... un de plus...)

Comme tu le montres bien , le montant de la subvention et celui de la dépense sont déconnectés = si la recette ne peut être supérieure à la dépense, le contraire est parfaitement possible et signifie juste que l'établissement prend sur ses ressources pour payer ce qu'il doit au CFC

nikkko a écrit:

..de ne pas avoir obligation d'un nouveau charabia financier devant un CA médusé... un de plus...

J'adore avoir en face de moi un CA médusé et les yeux remplis d'une saine admiration doublée d'une vague crainte envers cet intendant détenant une science quils savent ne jamais pouvoir appréhender.

C'est bien la subv. globalisée, j'ai la facture du CFC depuis une dizaine de jours et pas encore d'avis de subv. en plus va falloir la passer au CA.
Pas demain qu'elle est payée cette facture.

Je n'aurai sans doute pas non plus la sub avant des mois; mais le CFC le sait, et sa facture du 07 février porte une échéance au 10 mai...

je m'interpelle :
pourquoi passer la facture au CA ?
C'est un contrat certes, mais s'il est prévu à l'EPCP (ce que j'ai fait pour tous mes contrats) plus besoin de passer au CA !
j'avais cru comprendre que c'était ça l'intéret de l'EPCP, éviter les autorisations à tout bout de champ .
Et pour la subvention, subvention affectée, de type 24.

où est l'erreur ?

La subvention étant globalisee et une avance ayant été verséé fin 2006 j'ai fait une dbm 3 en mettant les sommes exactes dont j'avais besoin pour les photocopies et j'ai pu payer ma facture

Colombane a écrit:

je m'interpelle :
pourquoi passer la facture au CA ?
C'est un contrat certes, mais s'il est prévu à l'EPCP (ce que j'ai fait pour tous mes contrats) plus besoin de passer au CA !
j'avais cru comprendre que c'était ça l'intéret de l'EPCP, éviter les autorisations à tout bout de champ .

Voir....
EPCP et Contrats

Colombane a écrit:

je m'interpelle :

Et pour la subvention, subvention affectée, de type 24.

où est l'erreur ?

Voir explication
ICI

Je précise que dans mon académie, la globalisation des subventions d'Etat n'est pas encore à l'ordre du jour.
Dans ce cas, je suis amené à considérer que l'OR=montant des dépenses, jusqu'à nouvel ordre.

Je déplore, toutefois, l'application à géométrie variable des textes règlementaires dans nos académies.

:frappe: A long terme, nous serons tous morts...