Nous avons une agent, en détachement CG qui va avoir 58 ans courant janvier. Celle ci a fait valoir ces droits à la retraite pour carrière longue il y a quelques temps déjà. Elle avait le nombre de trimestres requis, elle a donc reçu au mois d'avril un arrêté de mise à la retraite pour mi janvier 2009 par le rectorat au mois d'avril 2008, puis celui de la CT au mois de septembre.
Vendredi PM appel du rectorat pour la prévenir qu'une loi était en train de passer (elle est passée au sénat - navette à l'assemblé mi-décembre) pour augmenter le nombre de trimestre. Or selon la date de début d'application, il se pourrait qu'il lui manque 4 trimestres, il faut attendre (c'est sympa pour elle!!!!). La CT contactée a arrété la procédure de recrutement de son remplacant qui était lancée.
En gros
- si la loi est applicable au 1er février : retraitée janvier 2009
- si la loi est applicable au 1er janvier : retraitée janvier 2010
Même si d'un point de vue travail la deuxième hypothèse ne me déplairait pas, d'un point de vue humain je trouve ça hyper dég......., et ça m'embête énormément pour elle.
la question que nous nous posons :
A partir du moment ou elle a reçu ces deux arrétés, y a t'il recours possible et favorable au TA, qu'elle pourrait préparer dès maintenant par anticipation?
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Mar 25 Nov 2008 - 9:20
