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 MAJ des RIB suite à des fusions/absorptions de banques

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AuteurMessage
Fréléo
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Fréléo


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Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: MAJ des RIB suite à des fusions/absorptions de banques   MAJ des RIB suite à des fusions/absorptions de banques Icon_minitimeMer 12 Nov 2008 - 21:16

Une Trésorerie Générale a écrit:

A L'ATTENTION DES RÉGISSEURS ET AGENTS COMPTABLES TITULAIRES D'UN COMPTE DE DÉPÔT DE FONDS AU TRÉSOR.

Pour faciliter la gestion des corrections de domiciliation liées aux restructurations bancaires, nous vous adressons en pièce jointe le
tableau des fusions/ absorptions [CIB (Code InterBancaire) = Code Etablissement] .
Vous pourrez ainsi mieux anticiper la mise à jour des RIB de vos créanciers et/ou débiteurs concernés afin d'éviter des rejets d'opérations.

A l'issue de la "date de fin de diffusion FGD" indiquée dans le tableau, les dispositifs automatiques de "reroutage" mis en place par les banques concernées seront arrêtés. Les opérations, qui seraient encore domiciliées sur les "CIB absorbés", seront rejetées pour
motif "coordonnées bancaires inexploitables".
Arrow la pièce jointe :
http://freleonat.free.fr/PJ/Maj_FIB-FGD_31_10_2008.pdf

_________________
Fréléo
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