obligations horaires des CAE

Bonjour, un CAE doit-il effectuer 20 h pile par semaine ou peut-on annualiser son temps de travail et lui faire faire un plus de 20h par semaine sachant qu'il bénéficie de pas mal de vacances.

Merci beaucoup

Houla, sujet épineux et source de conflits...

appelle le service qui les suit à l'IA : je sais que la collègue de chez nous a contacté la DAF à ce sujet, donc il y a une réponse officielle (ou officieuse) quelque part.

Bonjour,
J'ai rencontré ce problème il y a 3 ou 4 ans (c'etait aussi des CAE). Je suis allé à la source du droit... et ai demandé conseil à la direction du travail, qui m'a confirmé qu'on peut annualiser.
L'horaire heddomadaire était supérieur à 20 h et les personnes avaient les mêmes congés que les TOS. Ca ne posait de problème à personne.

erwin a écrit:

Bonjour, un CAE doit-il effectuer 20 h pile par semaine ou peut-on annualiser son temps de travail et lui faire faire un plus de 20h par semaine sachant qu'il bénéficie de pas mal de vacances.
Merci beaucoup

A quoi ça sert que le Nanard il se décarcasse !!!!
Avez-vous vu la page d'accueil du site cette semaine... vous avez clairement la réponse.

N@n@rd a écrit:

A quoi ça sert que le Nanard il se décarcasse !!!!
Avez-vous vu la page d'accueil du site cette semaine... vous avez clairement la réponse.

Je suppose donc que le document est un produit maison ? Merci pour ce point de synthèse, toutefois j'aurai une remarque :

- tout d'abord, si j'ai bien compris c'est l'argumentation des requérants qui est développée, qu'en disent les prud'hommes ?

XIII a écrit:

N@n@rd a écrit:

A quoi ça sert que le Nanard il se décarcasse !!!!
Avez-vous vu la page d'accueil du site cette semaine... vous avez clairement la réponse.

Je suppose donc que le document est un produit maison ? Merci pour ce point de synthèse, toutefois j'aurai deux remarques :

- tout d'abord, si j'ai bien compris c'est l'argumentation des requérants qui est développée, qu'en disent les prud'hommes ?

- la modulation dans la limite d'un 1/3 ne peut elle pas être lue comme 26 +/- 1/3 et donc 17h20 min et 34h20 ?

Pas vraiment un produit maison.
J'ai eu entre les mains un document juridique syndical à destination des contrats aidés pour les conseiller sur les recours à faire aux prud'hommes. Ce document m'apparait pertinent. J'ai donc trouvé utile de faire une info sur ce sujet pour limiter les risques. Mais c'est juste une info.
A titre perso je n'annualiserais pas pour un CAE ; mais à chacun de voir.

N@n@rd a écrit:

Pas vraiment un produit maison.
J'ai eu entre les mains un document juridique syndical à destination des contrats aidés pour les conseiller sur les recours à faire aux prud'hommes. Ce document m'apparait pertinent. J'ai donc trouvé utile de faire une info sur ce sujet pour limiter les risques. Mais c'est juste une info.

Encore merci

N@n@rd a écrit:

A titre perso je n'annualiserais pas pour un CAE ; mais à chacun de voir.

Effectivement la base juridique d'une annualisation pour des CAE me semble plus que fragile à la différence de celle pour les CAV.

Citation :

A titre perso je n'annualiserais pas pour un CAE ; mais à chacun de voir.

Je suis d'accord avec ça; c'est d'ailleurs la consigne que nous avons eu du rectorat, car on n'aurait toutes les chances de ne pas avoir gain de cause aux prud"hommes.
Même si les CAE y sont gagnants et nous doivent des heures au final (mieux vaut être dans ce sens), tant pis, ne pas oublier qu'il s'agit de contrats d'insertion à vocation sociale.
En effet, lorsque l'établissement est fermé, cela ne veut pas dire qu'ils sont en congés (si, si c'est subtil, je sais ), puisque cette fermeture n'est pas de leur fait.
De plus, si on annualise et qu'ils démissionnent en cours de contrat, si on leur doit des heures du fait de l'annualisation : pas bon (on ne peux pas les payer, contrairement au privé !).
C'est ce que j'ai dit à mon CE, qui n'a pas voulu appliquer les 20H stricto sensu et qui préfère annualiser. Tant pis pour lui, après tout, c'est lui l'employeur...

Merci pour vos précieuses réponses, j'appliquerai donc 20 hs hebdo.

Merci