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 Délégation de signature

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perplexe
Invité




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MessageSujet: Délégation de signature   Délégation de signature Icon_minitimeJeu 7 Sep 2006 - 17:47

Un chef d'établissement peut-il déléguer sa signature d'ordonnateur au gestionnaire et, si oui, dans quel cadre légal.Auriez-vous des références de textes à ce sujet ?
En matière de signature de bons de commandes, par exemple, s'il délègue sa signature au gestionnaire, doit-il obligatoirement fixer un seuil , une durée ?
Existe-t-il imprimé type pour ce type de délégation ?

Merci d'avance pour vos réponses.Délégation de signature Icon_biggrin
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Corto
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Corto


Nombre de messages : 123
Date d'inscription : 01/04/2006

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MessageSujet: A   Délégation de signature Icon_minitimeJeu 7 Sep 2006 - 17:53

Tu vas sur le site "gestionnaires03", sur l'index tu selectionnes le mot "délégation" et tu as tous les textes.
Aprés tu vas dans la rubrique "banque documentaire" et tu as un exemple.
comme il dirait :
"A quoi ça sert que le nanard y se décarcasse ?"
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perlexe
Invité




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MessageSujet: délégation de signature   Délégation de signature Icon_minitimeVen 8 Sep 2006 - 8:47

Merci ! ferai mieux la prochaine fois !Délégation de signature Bangin
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MessageSujet: Re: Délégation de signature   Délégation de signature Icon_minitime

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Délégation de signature
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