Délégation de signature

Invité

Un chef d'établissement peut-il déléguer sa signature d'ordonnateur au gestionnaire et, si oui, dans quel cadre légal.Auriez-vous des références de textes à ce sujet ?
En matière de signature de bons de commandes, par exemple, s'il délègue sa signature au gestionnaire, doit-il obligatoirement fixer un seuil , une durée ?
Existe-t-il imprimé type pour ce type de délégation ?

Merci d'avance pour vos réponses. Délégation de signature Icon_biggrin

* Nombre de messages : 123 Date d'inscription : 01/04/2006

Tu vas sur le site "gestionnaires03", sur l'index tu selectionnes le mot "délégation" et tu as tous les textes.
Aprés tu vas dans la rubrique "banque documentaire" et tu as un exemple.
comme il dirait :
"A quoi ça sert que le nanard y se décarcasse ?"

Invité

Merci ! ferai mieux la prochaine fois ! Délégation de signature Bangin

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