hébergements en temps scolaire

Bonsoir,

nous accueillons en
temps scolaire des groupes d'étudiants ou de collégiens chaque année.
Lors de ces hébergements, je réorganise l'emploi du temps des agents de
manière à assurer le service du soir (nous n'avons pas d'internat) et si
il y a des heures sup, ils récupèrent. Le Conseil Général qui est leur
employeur estime que ce n'est pas dans leurs missions et voudrait
procéder comme suit : les heures effectuées par les TOS en dehors des
horaires d'ouverture des établissements seraient payées par le CG en
heures sup et refacturées ensuite aux collèges/lycées.
Même si les TOS vont voir apparaître dans ce cas ces éléments de
rémunération sur leurs bulletins, je pense que les EPLE n'ont pas le
droit de payer ces heures même si le CG nous adresse une facture à
postériori.

Qu'en pensez-vous ?

merci

Quelle est la nature de cet accueuil et y-at'il un lien pédagogique avec l'EPLE ?
Il y a bien sur convention ? Avec qui ?

Il s'agit d'accueils d'élèves de collèges (classes découvertes) ou d'étudiants de faculté (stages de terrain). Le collège assure la pension complète (petits déj/repas froids/dîners/nuitées)
Les conventions sont approuvées en CA, et sont passées avec les Etablissements concernés.

J'ai oublié de préciser que les conventions sont également signées par le Conseil général et la mairie.

Bon, si cette "refacturation" apparait dans la convention, si l'EPLE n'est pas financièrement perdant avec ce que lui rapporte les hébergements par rapport au coût des agents, si le CG fait une facture en bonne et due forme pour une prestation à l'EPLE (les HS étant payées directement par lui), pourquoi pas...

j'ai du mal à saisir comment l'établissement peut assurer une pension complète alors qu'il ne possède pas d'internat....

Il est vrai que nous n'avons plus d'internat depuis plusieurs années, mais ces locaux avaient déjà servi pour l'accueil de colonies certains étés et nous les donc réutilisés pour ces hébergements en temps scolaire.
Nous n'avons jamais eu d'objections contraires de la part des autorités de tutelle, de la commission de sécurité.........