Temps scolaire : kézako ?

Bonjour,

Question existentielle : qu'est-ce que le "temps scolaire" d'après vous ?
J'ai bien mon avis, mais ce n'est pas celui d'autres et je souhaiterais avoir des billes  pour argumenter auprès de certains collaborateurs dont je vous laisse imaginer la fonction.
Le fond du problème étant une question de paiement des familles pour des sorties...

Bonjour,

Sans regarder dans la règlementation applicable, comme ça rapidemment, je dirais que c'est défini par le CA dans le RI au chapitre "horaires d'ouverture de l'établissement" : si l'établissement est ouvert au public, c'est pour bosser ! 

++

Donc pour toi, les agents qui travaillent en dehors des horaires d'ouverture au public de l'établissement, travaillent hors temps scolaire ?
Pour moi, le temps scolaire c'est ce qui ressort du calendrier scolaire.

Bonjour,
Quand je fais les emplois du temps des agents, les permanences sont balisés comme hors des périodes scolaires (vacances) donc je suis plutot ok avec le motard ...

Bin oui, dans la logique, les agents ne sont ni le public ni les administrés donc ils travaillent hors temps d'ouverture scolaire au public et heureusement sinon les salles seraient nettoyées pendant les cours uniquement ... Le RI fixe les horaires d'ouverture au public , pas les semaines scolaires travaillées (qui relèvent d'une autre instance).

Le temps scolaire, pour moi et dans les avis que je donne, c'est la période (les jours) où il y a présence des élèves pour des cours officiels (cela ne concerne pas l'Ecole ouverte par exemple). Le WE et les vacances scolaires ne sont donc pas pour moi du temps scolaire.

Si je comprends bien les échanges :

Soit le temps scolaire compte les jours où il y a cours, quelque soit l'heure de la journée.
Dans ce cas, une sortie se déroulant de 19h à 23h (oui oui j'ai ça) est considérée sur temps scolaire (?).

Soit le temps scolaire se limite aux horaires de présence des élèves.

Je penchais perso pour la 2e interprétation.

Y-a-t'y pas un texte qui le précise ?

Pour info, j'avais sollicité notre service conseil contrôle au rectorat. J'attends encore la réponse...

Soyons clairs sur les sorties scolaires : une sortie en dehors de l'EDT des élèves est une sortie hors temps scolaire.


Selon la circulairen°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et sécurité dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, "l'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante, pendant la totalité du temps scolaire, c'est à dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire". La circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 précise que "le temps scolaire est déterminé par l'emploi du temps de l'élève quelle que soit l'activité effectuée : enseignements, études, ateliers, activités périscolaires, déplacements, récréations, interclasses, repas pour les demi-pensionnaires …, que cette activité soit obligatoire ou facultative, qu'elle ait lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement scolaire. Le temps recouvre la demi-journée, du matin, de l'après midi, pour les élèves externes, la journée pour les élèves demi-pensionnaires. Ces temps ne peuvent être fractionnés. La surveillance doit revêtir un caractère continu ".

Y a pas à dire, ce Volcan, il explose tout !

Là j'ai du béton.

Merci !

Il y a aussi une circulaire de 1998 applicable pour le 1er degré et les collèges sur la définition du temps périscolaire où on trouve ça :

"- (...)
- le temps extra-scolaire situé en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances."


La circulaire ici : http://www.education.gouv.fr/bo/1998/29/ensel.htm

Dans un contentieux sur lequel je ne m'étendrai pas le Conseil d'Etat, dans sa grande sagesse, a considéré que la pause méridienne était un temps périscolaire et non scolaire.

C'est un peu vieux, mais est-ce que ça peut aider? temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
extrait:
1.2. L'aménagement des différents temps
La politique d'aménagement des temps et des activités de l'enfant implique une réflexion globale sur l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève de la responsabilité de l'éducation nationale, on peut en effet distinguer deux temps pour l'organisation d'activités :
- le temps périscolaire, immédiatement avant ou après l'école, c'est à dire :
. le temps du transport scolaire,
. la période d'accueil avant la classe,
. le temps de la restauration à l'école,
. après la classe, les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives,
. le mercredi après-midi ;
- le temps extra-scolaire situé en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances.

EDIT bon je me suis faite doubler par gestionnairedepaie. ça m'apprendra à poster avant de rafraîchir le post.
EDIT 2 Et Volcan!

pseudo-gestionnaire a écrit:

EDIT bon je me suis faite doubler par gestionnairedepaie. ça m'apprendra à poster avant de rafraîchir le post.
EDIT 2 Et Volcan!

C'était pas une course !  

Merci à tous !

Le Forgeron a écrit:

Dans un contentieux sur lequel je ne m'étendrai pas le Conseil d'Etat, dans sa grande sagesse, a considéré que la pause méridienne était un temps périscolaire et non scolaire.

Oui et ça nous fait souci quand on organise des sorties à la journée: obligatoire ou facultative? si cela dépasse le temps scolaire, cela ne peut donc pas être obligatoire ? mais si c'est dans le programme, c'est obligatoire?

#semordrelaqueue

J'ai aussi des sorties le soir/nuit/week-end sur certaines classes à option.

Pour le soir ce n'est pas compliqué, dans un collège les cours s'arrêtent à 17h00, je n'ai pas trouvé le texte mais je n'ai jamais vu un cours après cet horaire, de l'étude jusqu'à 18h00 éventuellement. Donc toute sortie qui débute et/ou fait revenir les élèves après 17h00 ne peut pas être obligatoire car en dehors de l'EDT des élèves. Si on prenait la notion d'ouverture au public ou de présence élève, avec un internat, on serait en temps scolaire H24.

Quant à la pause méridienne, c'est pour le 1er degré que c'est du temps périscolaire car tout simplement il y a changement d'autorité responsable (problème pour les CUI mais c'est un autre débat). En revanche dans le 2d degré, les élèves DP restent sous l'autorité du chef d'établissement qui n'organise que le temps scolaire. D'ailleurs, je ne sais pas si la notion de periscolaire s'applique au 2d degré.