Bonjour,
je n'ai pas touvé de réponses sur le site, mais bon j'suis balade avec un pif comme ça
j'ai hérité de créances contentieuses mises à huissier par mon prédécesseur et en essayant de régler ce problème (quelle mauvaise idée franchement) le débiteur me dit qu'il n'a pas la garde de l'enfant et que depuis son divorce l'enfant vit chez sa mère.
1- le resp légal 1 financier sur scon... n'a été changé que depuis cette rentrée (2003 le divorce)
2- 300 € de dettes et 500 € de frais d'huissier
3- la mère n'a pas été mise au courant de l'affaire

au secours je fais quoi ?
-est-ce que je peux dire à l'huissier que nous avons poursuivi le mauvais parent et qu'il transfère le dossier sur la mère (a mon avis non car elle n'a jamais été destinataire des relances et avis avant poursuite.
-le père veut bien me payer les 300 € mais pas les frais d'huissier, c'est bien mais les 500 € de frais pour ma pomme si j'enlève le dossier à l'huissier pas terrible.
j'ai pas d'autres solutions en tête, j'ai mal à la tête
au secours aidez-moi

Sans avoir le dossier sous les yeux, il me semble cependant que si la procédure normale a été suivie le débiteur avait deux mois pour contester la validité de la créance lorsqu'il en a été informé.
Aprés, comment l'huissier a-t'il pû faire pour 500 € d'actes sans que la personne se manifeste pour contester ?
L'EPLE a-t'il était destinataire du jugement, a-t'il eu l'info ?
Pour le comptable la créance continue d'exister, c'est à l'ordonnateur de faire le nécessaire pour dépatouiller le truc.

Encore une fois il faudrait avoir tous les documents ; mais comme ça j'aurais envie de dire de laisser l'affaire suivre son cours....

c'est bien ça le hic : le papa n'a jamais rien reçu on avait une adresse postale pas à jour. les LR sont revenues non réclamée mais pas "changement d'adresse" alors qu'il avait déménagé. les lettres normales ne sont pas revenues.
il s'avère donc que ce monsieur n'a eu connaissance de l'affaire que lorsqu'il a reçu mon courrier pour régulariser sa situation de l'an dernier et que j'ai fait le point de son dossier antérieur avec lui.

je ne sais pas s'il est de mauvaise foi ou non mais si il y a eu erreur de notre part que faire ?

Dans ce cas je prends les 300 € et je paye la facture de l'huissier avec un beau certificat administratif joint expliquant la bourde.

Pareil que Nanard

C'est la solution la plus économique en terme de temps.

Cela prouve bien en tout cas qu'il faut relancer régulièrement les huissiers et ne pas hésiter à les appeler pour avoir des nouvelles des dossiers.

si l'EPLE peut démontrer que le jugement n'a pas été notifié au comptable, prenez le flouze et laisser M. se débrouiller avec l'huissier (le père paye les 300 € A L'HUISSIER, surtout pas en direct), les parents assurant l'entretien de leurs enfants au sens du code civil, l'avis de nanard sur la non contestation de créance prend tout son sens.

si le loustic a notifié le jugement au comptable, soit vous pouvez emettre une réserve s'il est encore temps.

de toutes façons il est plus qu'interessant que le père paye les 300 € car celà vaut RECONNAISSANCE DE DETTE ! il reconnait que cette dette est à sa charge, et donc les charges annexes d'huissier aussi.
laissez le donc payer les 300 écus à l'huissier et attendez la neige, ou/et emettez une réserves si vous êtes encore dans les temps.
il appartiendra à l'ex comptable de démontrer qu'il a été enduit avec de l'erreur par l'ordo qui lui a fourni un mauvais responsable.

merci merci merci

mais bon ça fait mal quand même pour les frais d'huissier. je vais essayer de négocier pour les revoir à la baisse. Déjà je ne vais pas payer les intérêts, enfin j'espère !

Mon avis sur le paiement par l'EPLE de la facture d'huissier tiens à cette phrase :
les LR sont revenues non réclamée mais pas "changement d'adresse" alors qu'il avait déménagé
On peut donc considérer que le père n'a jamais était en mesure de contester le bien fondé de la créance dans le délai légal... aprés il faudrait voir qui a commis une erreur.... Pour la tranquilité du comptable on pourrait envisager une délib du CA sur cette dépense.

V.M.B a écrit:

si l'EPLE peut démontrer que le jugement n'a pas été notifié au comptable, prenez le flouze et laisser M. se débrouiller avec l'huissier (le père paye les 300 € A L'HUISSIER, surtout pas en direct), les parents assurant l'entretien de leurs enfants au sens du code civil, l'avis de nanard sur la non contestation de créance prend tout son sens.

si le loustic a notifié le jugement au comptable, soit vous pouvez emettre une réserve s'il est encore temps.

de toutes façons il est plus qu'interessant que le père paye les 300 € car celà vaut RECONNAISSANCE DE DETTE ! il reconnait que cette dette est à sa charge, et donc les charges annexes d'huissier aussi.
laissez le donc payer les 300 écus à l'huissier et attendez la neige, ou/et emettez une réserves si vous êtes encore dans les temps.
il appartiendra à l'ex comptable de démontrer qu'il a été enduit avec de l'erreur par l'ordo qui lui a fourni un mauvais responsable.

je vais essayer mais le père veut me payer à moi et pas à l'huissier (pas fou)

je vous tiens au courant

bon si tout le monde se met à écrire plus vite que moi ça va pas la faire
bon je sais 3 minutes pour rédiger un post c'est beaucoup, mais bon c'est un vrai moulin ici, pas moyen d'être tranquille.

je crois que je vais payer les frais pour être tranquille. avec le certificat ad hoc bien sûr

merci pour vos conseils

bipbip a écrit:

bon si tout le monde se met à écrire plus vite que moi ça va pas la faire
bon je sais 3 minutes pour rédiger un post c'est beaucoup, mais bon c'est un vrai moulin ici, pas moyen d'être tranquille.

je crois que je vais payer les frais pour être tranquille. avec le certificat ad hoc bien sûr

merci pour vos conseils

As-tu la facture au moins ?

non j'ai pas encore la facture ( j'ai demandé à l'huissier le décompte des sommes dues par ce monsieur) mais je sais pour avoir déjà fait la bêtise que si j'arrête la procédure c'est pour ma pomme.
comme dirait ma grand mère : "faut être pris pour être appris "

Je rejoins la première question de N@n@rd : comment l'huissier peut justifier d'une action à 500 € alors envers un débiteur resté ignorant de la situation ???

sais pas
pas encore reçu le décompte
je vous tiens au courant

principal : 302.42
intérêts : 43.18
frais d'actes : 453.27
droit proportionnel : 31.28

ce qui nous fait un total de 527.73 € de frais pour 302.42 € de créances

M'est d'avis que ta facture est peu conforme...

Intérêts de quoi ?
Il faut le détail des actes et vérifier avec ça :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622253&dateTexte=20080730

Voir aussi ça :

Les frais de recouvrement engagés par un huissier sont à la charge du débiteur ou du créancier lorsque la créance en question s’avère irrécouvrable. Un huissier peut-il demander des honoraires auprès d’un comptable public ?

L’article 11 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 modifié portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale prévoit que le droit proportionnel dégressif à la charge du créancier (institué par l’article 10) « n’est pas dû : 1° Lorsque le recouvrement ou l’encaissement est effectué sur le fondement des titres exécutoires mentionnés au 6° de l’article 3 de la loi du 9 juillet 1991 ». Or les titres de recettes émanant des EPLE entrent dans cette catégorie (« titres délivrés par les personnes morales de droit public »). Quant aux honoraires susceptibles d’être versés pour des actes particuliers (article 16 du décret), leur perception « est subordonnée dans tous les cas à l’avertissement préalable du mandant, par tout moyen, du caractère onéreux de la prestation de service et du montant estimé ou du mode de calcul de la rémunération à prévoir « (article 17 du décret).

merci.
j'ai résolu l'affaire : j'ai retrouvé un papier signé des 2 parents désignant le père comme responsable légal du gamin postérieurement au divorce et aucun contre ordre de leur part après (il n'y a qu'à compter du 1er sept 2008 qu'ils nous ont désigné la mère comme responsable légale). nous poursuivons donc le bon débiteur, na

je vais quand même, par curiosité, demander le détail des actes à l'huissier.

merci encore