Quand c'est à l'huissier, c'est trop tard. Tu retournes le chèque par courrier à la Famille. ça leur servira de leçon.

Pour rappel de la procédure :
relance amiable (à poster de préférence car la 1ere facture est au fond du sac de l'élève)
avis avant poursuite envoyée en recommandé avec AR
attendre 20 jours
autorisation de poursuite signée du CE puis mise à l'huissier

Un AC peut-il vraiment refuser d'encaisser un chèque et le retourner à l'expéditeur alors que le chq correspond à une créance qu'il doit recouvrer ?  J 'en doute, même si entre temps un huissier a été saisi !

Un AC ne peut refuser un paiement même aprés mise à l'huissier. Il encaisse et informe l'huissier en lui précisant éventuellement qu'il lui appartient de poursuivre le recouvrement de ses frais.

Perso on appelle l'huissier si le dossier est déjà enregistré, le cas échéant c'est trop tard mais si rien est fait il me retourne le dossier. En général les familles ne réagissent que quand ils se pointe chez eux...

Je rappelle qu'en aucun cas un huissier ne peut prélever ses frais directement sur les sommes remises par le débiteur avant extinction de la créance de l'EPLE. Donc une fois le dossier mis à l'huissier que le débiteur lui paye à lui ou à l'EPLE ne change rien pour l'huissier. Bien entendu l'EPLE ne paye l'huissier qu'en cas de certificat de carence avéré.

N@n@rd a écrit:

Un AC ne peut refuser un paiement même aprés mise à l'huissier. Il encaisse et informe l'huissier en lui précisant éventuellement qu'il lui appartient de poursuivre le recouvrement de ses frais.

oui je fais ça aussi, il appartient à l'huissier de décider mais lorsque le dossier est enregistré chez lui, trop tard

Merci pour toutes ces précisions, mais ça ne me dit pas si je dois envoyer au débiteur le courrier qui informe de l'envoi du dossier à l'huissier ou si je peux classer verticalement la lettre en question en laissant au quidam la surprise ?

L'état exécutoire LR avec AR part de chez moi avec une lettre d'accompagnement qui précise notamment que sans réponse avant telle date (délai mini de 20 jours) le dossier sera transmis à l'huissier sans nouvel avis. Et j'applique.