Olive
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 | Sujet: TRANSMISSION RIB DEBITEUR A HUISSIER  Lun 30 Nov 2009 - 10:28 | |
| Bonjour,
je viens de recevoir des accusés de reception de l'huissier,pour nos états exécutoires.Il me demande de lui communiquer les coordonnées bancaires du débiteur,pour obtenir le réglement par la procédure de saisie-arret :c'est trés bien,sauf que je suis sceptique,ai-je le droit de communiquer le rib à l'huissier,d'un débiteur meme indélicat ? | |
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| | Sujet: Re: TRANSMISSION RIB DEBITEUR A HUISSIER Lun 30 Nov 2009 - 10:30 | |
| Moi je l'ai fait par le passé. |
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| | Sujet: Re: TRANSMISSION RIB DEBITEUR A HUISSIER Lun 30 Nov 2009 - 10:41 | |
| - BOF a écrit:
- Bonjour,
je viens de recevoir des accusés de reception de l'huissier,pour nos états exécutoires.Il me demande de lui communiquer les coordonnées bancaires du débiteur,pour obtenir le réglement par la procédure de saisie-arret :c'est trés bien,sauf que je suis sceptique,ai-je le droit de communiquer le rib à l'huissier,d'un débiteur meme indélicat ? Oui. Lorsque j'envoie un dossier à l'huissier je lui communique spontanément tous les renseignements utiles, y compris les coordonnées bancaires.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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