Bonjour,
La directrice des affaires juridiques de Bercy, Catherine Bergeal,
présente le décret réformant le Code des marchés publics.
Ce texte comportera 78 articles. Il corrige un certain nombre d'erreurs
du code actuel et entérine la jurisprudence récente du Conseil d'État.
Pas de surprise. La date à laquelle des mesures plus fortes en matière
de dématérialisation pourraient être prises devrait être reportées pour
une part à 2012 (réponse en ligne obligatoire notamment). Le Moniteur
Expert en dira plus cet après-midi. (en direct du colloque de l'APASP).
source: ici
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Mar 14 Oct 2008 - 18:20