Dans une décision du 30 janvier, le Conseil d’Etat pose le principe de la soumission de l’ensemble des procédures du code des marchés publics à son article 1er, quelques soient leurs spécificités. Et rappelle celui de la nécessaire information des candidats sur les modalités d’attribution du marché.
Article 1
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II.-Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées par le présent code.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Dim 8 Fév 2009 - 15:05
