L’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (devenue article L212-15 de code de l’éducation, RLR 190-2) réserve au maire, et à lui seul, la décision d’autoriser l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif dans les locaux scolaires en dehors des périodes de formation initiale et continue ainsi que la responsabilité de cette utilisation
La commune peut soumettre cette autorisation d’utilisation des locaux à la passation d’une convention.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: convention utilisation locaux et signature du maire 
Ven 10 Oct 2008 - 18:21
