conventions-modèles-signataires-

Bonjour à tous,

POuvez vous m'indiquer quel modèle de convention passer pour du soutien scolaire organisé le soir apres les cours par l'établissement avec un animateur de la mairie, ainsi que pour l'atelier théatre du foyer apres temps scolaire aussi avec un enseignant......Z' en ai marre, je suis pas douée dans ces conventions, et ca m'interesse pas..........lol

Convention d'occupation de locaux hors temps scolaire.


C'est toi Nounette ? T'as vachement changé...

il faut se rapprocher de la collectivité territoriale de rattachement et une convention (ils doivent avoir un modèle) doit être passée entre le chef d'établissement (après avis du C.A.), l'utilisateur, la mairie et la collectivité de rattachement....
bref, le temps que la procédure arrive au bout, la "manifestation" est déjà finie !!!

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page113.html
Il y a trois modéles d'imprimés ; mais j'ai pas vérifié le contenu.

Dans le cadre de la mise en place de l'accompagnement éducatif , nous devons préparer une convention entre le centre intercommunal d'action sociale et l'EPLE .Les interventions auront lieu entre 16h et 18h30, dans les locaux de l'établissement.
La mairie doit elle être co signataire de la convention?
Et la CT ?

Dans les deux cas, merci de ne pas simplement me répondre par oui ou non, mais de m'expliquer le pourquoi de la chose, qui n'a rien d'immédiatement évident à priori pour les intéressés concernés par ces actions...pas plus que pour moi d'ailleurs

tobias a écrit:

Dans le cadre de la mise en place de l'accompagnement éducatif , nous devons préparer une convention entre le centre intercommunal d'action sociale et l'EPLE .Les interventions auront lieu entre 16h et 18h30, dans les locaux de l'établissement.
La mairie doit elle être co signataire de la convention?
Et la CT ?

Dans les deux cas, merci de ne pas simplement me répondre par oui ou non, mais de m'expliquer le pourquoi de la chose, qui n'a rien d'immédiatement évident à priori pour les intéressés concernés par ces actions...pas plus que pour moi d'ailleurs

OUI
OUI

Oui car c'est en dehors du temps scolaire.
Oui car toute convention d'utilisation des locaux doit être visée par le propriétaire.
Bien sur il faut l'accord du CA.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page16.html#GMR4-utilocaux

L’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (devenue article L212-15 de code de l’éducation, RLR 190-2) réserve au maire, et à lui seul, la décision d’autoriser l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif dans les locaux scolaires en dehors des périodes de formation initiale et continue ainsi que la responsabilité de cette utilisation
La commune peut soumettre cette autorisation d’utilisation des locaux à la passation d’une convention.
La circulaire d’application du 22 mars 1985 (http://www.crdp.ac-grenoble.fr/edition/cederom/vm/demo/html/t8_5_2.htm) prévoit la procédure ainsi que les modalités d’utilisation des locaux.
- Concernant la procédure, deux formalités doivent notamment être remplies :
D’une part, le conseil d’établissement doit être consulté. Son avis ne lie toutefois pas le maire. D’autre part, le maire doit obtenir l’accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments (collectivité de rattachement de l’établissement). Le chef d’établissement doit également informer l’autorité académique de l’organisation d’une telle manifestation.
- Concernant les règles d’organisation à respecter, il convient de vous référer à la convention type qui est annexée à la circulaire précitée. Celle-ci prévoit en effet toutes les dispositions relatives à l’utilisation des locaux, en particulier, la description de l’activité organisée, la souscription d’une assurance, les conditions de gardiennage des locaux, les consignes particulières de sécurité… (Source : réponse DAGEFIJ 5 en date du 14 mai 2007)

Merci N@n@rd

je vais t'envoyer l'équivalent de ton poids en pralinés noirs

tobias a écrit:

je vais t'envoyer l'équivalent de ton poids en pralinés noirs

Je pése 250 kilos ; c'est d'ailleurs pourquoi je passe autant de temps sur internet avec le site et le forum : je ne peux pas bouger ni sortir.

Je ne pense pas que l'accompagnement éducatif soit de la formation initiale (encore moins continue). On parle dailleurs d'activités aprés la classe et de volontariat ; de plus chez toi c'est le CIAS qui est concerné.

Mais je ne pratique pas ; et je laisse les collègues confrontés à la question confirmer ou infirmer.

N@n@rd a écrit:

Je ne pense pas que l'accompagnement éducatif soit de la formation initiale (encore moins continue). On parle dailleurs d'activités aprés la classe et de volontariat ; de plus chez toi c'est le CIAS qui est concerné.

Mais je ne pratique pas ; et je laisse les collègues confrontés à la question confirmer ou infirmer.

Ben à l'occasion, j'aimerais bien qu'ils se manifestent les collègues amenés à préparer ou étudier la mise en place de conventions dans le cadre de l'accompagnement éducatif