Rejet et Epcp

bonjour

Parfois mes établissements rattachés décochent la colonne "marché" (on ne sait pas trop pour quelles raisons) de la compta budgétaire au moment du mandatement.
Nous sommes alors obligés de rejeter la facture.
Ma question est la suivante : suite à un rejet l'une de mes collègues me remandate la facture en décochant. Pour moi, lorsqu'elle a réceptionné le rejet, son epcp a été remodifié et par conséquent elle doit obligatoirement me faire passer cette facture sur son epcp en cochant la fameuse case.
Ai-je tort ?

Peut-etre parce que c'est un achat hors EPCP (travaux urgent ou sur subvention avec DBM24)

hélàs non : mobilier et alimentaire

ps : pour moi même une dmb 24 (attributive de subvention) doit être intégrée à l'epcp également

une mise au point entre vous deux s'impose

pepettes a écrit:

ps : pour moi même une dmb 24 (attributive de subvention) doit être intégrée à l'epcp également

Il y a une différence entre décocher "marché" et décocher "EPCP". Sur DBM de type 24 il est fort probable que l'EPCP soit décoché mais non le marché qui doit être suivi...

Voir code education 421-20 et 421.60. En plus ça parait logique, le crédit est porté au budget dès réception de l'avis de subvention et il faudrait attendre un CA et les délais pour dépenser.

Le comptable doit seulement regretter que le motif de décochage ne soit pas indiqué pour faciliter son contrôle.

J-M a écrit:

pepettes a écrit:

ps : pour moi même une dmb 24 (attributive de subvention) doit être intégrée à l'epcp également

On peut considérer que ces subventions n'ont pas à figurer dans l'EPCP au titre de l'autorisation de passer un marché ; mais qu'elles peuvent y figurer comme élèment permettant de définir le seuil du marché et donc les modalités de publicité et de mise en concurrence.

N@n@rd a écrit:

J-M a écrit:

pepettes a écrit:

ps : pour moi même une dmb 24 (attributive de subvention) doit être intégrée à l'epcp également

On peut considérer que ces subventions n'ont pas à figurer dans l'EPCP au titre de l'autorisation de passer un marché ; mais qu'elles peuvent y figurer comme élément permettant de définir le seuil du marché et donc les modalités de publicité et de mise en concurrence.

J'ai pas compris.. Pourquoi ces subventions ne figureraient pas dans l'epcp?
On reçoit une subvention affectée pour un achat; on doit bien passer un marché, le CA n'a pas à donner son accord?

Pacolutece a écrit:

J'ai pas compris.. Pourquoi ces subventions ne figureraient pas dans l'epcp?
On reçoit une subvention affectée pour un achat; on doit bien passer un marché, le CA n'a pas à donner son accord?

Là, il va falloir relire les oeuvres complètes de Fréléonat

Pacolutece a écrit:

N@n@rd a écrit:

J-M a écrit:

pepettes a écrit:

ps : pour moi même une dmb 24 (attributive de subvention) doit être intégrée à l'epcp également

On peut considérer que ces subventions n'ont pas à figurer dans l'EPCP au titre de l'autorisation de passer un marché ; mais qu'elles peuvent y figurer comme élément permettant de définir le seuil du marché et donc les modalités de publicité et de mise en concurrence.

J'ai pas compris.. Pourquoi ces subventions ne figureraient pas dans l'epcp?
On reçoit une subvention affectée pour un achat; on doit bien passer un marché, le CA n'a pas à donner son accord?

Désolé, mais c'est le b.a. ba du systéme que tout gestionnaire doit connaître : décret de 2004 :
le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes.

N@n@rd a écrit:

J-M a écrit:

pepettes a écrit:

ps : pour moi même une dmb 24 (attributive de subvention) doit être intégrée à l'epcp également

On peut considérer que ces subventions n'ont pas à figurer dans l'EPCP au titre de l'autorisation de passer un marché ; mais qu'elles peuvent y figurer comme élèment permettant de définir le seuil du marché et donc les modalités de publicité et de mise en concurrence.

Tout à fait d'accord, mais il me semblait que pepettes ne le voyait pas comme ça.

ok pour la dmb 24 mais lorsqu'il ne s'agit pas d'une dépense sur dmb24 (ex ma dépense de denrées (et celle de mobilier) nous sommes bien d'accord qu'il faut qu'elles soient dans l'epcp pour déterminer les seuils qui permettent de suivre notre epcp et les procédures à mettre en place ? sinon je ne vois pas à quoi sert l'epcp joint au budget...

y a t-il quelqu'un qui a une aspirine ?

y sert déjà à emm...er le monde, c'est déjà pas mal!!!

en subv affectée le CE a le droit de signer les marchés, mais ceux ci augmentent quand même les montants par trucs homogènes.

il suffisait d'y penser, et un "génie" modèle EN l'a fait!!!

SNOC XUA TROM