prélèvements automatiques

Bonjour à tous,
je me demande quelle est la réglementation en matière de prélèvement automatique. Peut-on autoriser le prélèvement, notamment en fin d'année, s'il n'y a aucun crédit budgétaire disponible en face? ce cas peut se produire pour les fluides; une régularisation peut elle avoir lieu l'année suivante ?
L'AC doit il suspendre le prélèvement en novembre par ex dès qu'il sent le manque de crédit de l'ER?

bonne journée

Je ne m'étais jamais posé la question. Mais ce n'est parce que le prélèvement a lieu en 2008 que le mandatement ne peut pas intervenir en 2009....
Après réflexion, j'ajoute que l'établissement doit anticiper les factures, et payer sur le bon exercice selon le service fait plutôt que selon les crédits disponibles, non ?

Winnie a écrit:

...ce n'est parce que le prélèvement a lieu en 2008 que le mandatement ne peut pas intervenir en 2009....

Pour moi , prélèvement sur N = mandatement sur N

Non, il peut y avoir des prélèvement en N qui sont mandatés pendant la période complémentaire en N+1 et rattaché à N.

Tout dépend à quel exercice se rattache le service fait.

prélèvement sur N =mandatement sur N

je suis d'accord sauf si le gestionnaire n'a plus de crédit au B
alors que se passes t il ?

YATILUNTEXTE a écrit:

Bonjour à tous,
je me demande quelle est la réglementation en matière de prélèvement automatique. Peut-on autoriser le prélèvement, notamment en fin d'année, s'il n'y a aucun crédit budgétaire disponible en face? ce cas peut se produire pour les fluides; une régularisation peut elle avoir lieu l'année suivante ?
L'AC doit il suspendre le prélèvement en novembre par ex dès qu'il sent le manque de crédit de l'ER?

Question interéssante ; mais complexe et délicate.
Le comptable n'a pas à suspendre le prélévement. Celui-ci se traduira par une écriture 4721 - 5151 ; la compta budgétaire n'est pas concernée et il n'y a pas affectation du paiement.
C'est le mandat concernant le prélévement qui - selon qu'il est ou non accepté par le comptable - fera que le chapitre B sera ou non en dépassement de crédits. Si les crédits sont insuffisants le comptable rejetera le mandat et ne pourra le payer que sur les crédits N+1.
Si on pense avoir un manque de crédits, il faut réagir en demandant un complément de dotation ou proposer une DBM.

Aprés, face à ce problème, il y a des solutions tordues dont on reparlera...

devinez qui a écrit:

Question interéssante ; mais complexe et délicate.

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pardon, mon ami : je ne me moque pas. Envie de me détendre, simplement

Vieil intendant a écrit:

Aprés, face à ce problème, il y a des solutions tordues dont on reparlera...

moi c'est les petits caractères que j'ai aimés ...: il a des délicatesses de jeune fille notre vieux clébard !
là, c'est sur je suis mort ! ça va arranger les collègues qui lorgnent sur l'agence comptable pour passer le mauvais cap de la réforme.

Eric a écrit:

là, c'est sur je suis mort ! ça va arranger les collègues qui lorgnent sur l'agence comptable pour passer le mauvais cap de la réforme.

N'importe quoi ! Tu crois que les Greta sont devenus fréquentables d'un seul coup comme ça ? Bien peu nombreux seront les téméraires à tenter de s'y frotter...

L'intendant zonard a écrit:

Eric a écrit:

là, c'est sur je suis mort ! ça va arranger les collègues qui lorgnent sur l'agence comptable pour passer le mauvais cap de la réforme.

N'importe quoi ! Tu crois que les Greta sont devenus fréquentables d'un seul coup comme ça ? Bien peu nombreux seront les téméraires à tenter de s'y frotter...

Tiens, au fait, je vous rappelle à tous les deux que Nanard a passé un appel à candidatures... là

peite question au passage pour IZ et autres spécialistes greta:
une année de gestion avec 3 AC gestionnaires successifs= IPDG au prorata temporis ou autre clé de répartition du pactole?

Clef de répartition en fonction des actions survenues pendant leurs "règnes" respectifs. Les IPDG se calculent par rapport au chiffre d'affaire.

Enfin, c'est comme ça que je fonctionne...

Oh most exalted AC (=apple catcher évidemment), cette méthode est applicable pour un centre qui ne fonctionne qu'avec des actions ponctuelles bien repérables dans le temps , à partir du moment où le centre fonctionne en entrée et sortie permanente je proratise sur le durée des fonctions. de toutes façons, comme avec toutes les rémunérations et indemnités , et surtout pour les IPDG, je fais tout valider par le CA (CA, pas CIE).
Quant à ta question plus haut : les informations dont je peux avoir connaissance sont à la disposition de tous ceux qui pourraient en voir besoin. cela dit "officialiser" cette situation n'est pas forcément idéal compte tenu des prises de position très (trop ? et encore, je me retiens souvent) personnelles que j'exprime parfois(et que je voudrais pouvoir continuer à exprimer, tant que N@n@rd a la patience de les supporter!)

Prorata temporis. Ou, éventuellement, on peut faire plus fin si on utilise déjà Progré. Mais comme, en arrivant dans mon poste en 2005, on m'a promis cet outil de gestion pour janvier 2006...