Il me semblait avoir posé la question concernant la responsabilité du CE en matière de transport d'élève dans l'hypothèse où l'on contracte avec un transporteur non français, dont le pays applique une autre réglemention.

Le CE, pouvoir adjudicateur, peut-il refusé de retenir ce transporteur ? Sur quelle base légale ?

BB CASU a écrit:

Le CE, pouvoir adjudicateur, peut-il refusé de retenir ce transporteur ? Sur quelle base légale ?

A préciser dans l'appel d'offres.

BB CASU a écrit:

Il me semblait avoir posé la question concernant la responsabilité du
CE en matière de transport d'élève dans l'hypothèse où l'on contracte
avec un transporteur non français, dont le pays applique une autre
réglementation.

C'est ici.

Cela ne répond pas vraiment à la question : Refus du CE: sur quelle base légale ? Je ne pense pas que la clause du cahier des charges " transporteur français uniquement" soit possible ! Et je me vois mal dire au transporteur italien : vous ne pouvez pas être retenu en raison du pays siège de votre entreprise. Et l'enseignant va me dire que les tarifs sont plus bas chez ce transporteur (qui peut utiliser son bus dans la journée entre deux excursions du groupe du lycée !) !