L'Assemblée nationale a rejeté ce 8 mars une proposition de loi présentée par Alain Bruneel et d'autres députés communistes visant à instaurer la gratuité des transports scolaires. "Si l'école est gratuite, y aller doit l'être aussi", ont défendu les auteurs du texte. Au motif notamment du coût de la mesure, la majorité a voté par 36 voix contre 20 une motion de rejet préalable de cette proposition de loi qui était examinée dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe PCF.
Quelque 3,8 millions d'élèves, de la maternelle au lycée, empruntent les transports scolaires, dont deux millions hors agglomérations. "Les tarifs appliqués sont variables, y compris au sein d'une même région", la collectivité étant compétente en la matière, et "il importe aujourd'hui d'harmoniser le coût et la qualité" des transports, a plaidé Alain Bruneel qui a proposé, pour compenser les effets de la gratuité, de généraliser le versement transport sur l’ensemble du territoire et de créer une part régionale spécifiquement affectée au financement des transports régionaux, à l'instar de ce qui se pratique déjà en Ile-de-France. Mais pour le gouvernement, qui était représenté par la secrétaire d'Etat Brune Poirson, "si l'objectif poursuivi est louable, (la proposition de loi) viendrait contrevenir au principe de libre administration des collectivités". Les régions ont en effet mis en place "des politiques tarifaires adaptées aux différents publics" et le gouvernement préfère "les réponses adaptées aux besoins" plutôt que "des mesures générales", a fait valoir Brune Poirson.
Le coût total des transports scolaires s'élève à plus de 2 milliards d'euros par an pour les régions. Les familles participent à hauteur de 100 euros par an en moyenne, ce qui est "raisonnable" selon la secrétaire d'Etat. La gratuité entraînerait "215 millions d'euros par an en pertes de recettes tarifaires". Pour compenser, il faudrait une hausse du versement transport par les entreprises ou une hausse des impôts, a souligné Stéphane Testé (LREM).
La droite s'est également prononcée contre, jugeant qu'"il faut savoir faire confiance aux territoires et aux élus locaux". "Les services doivent-ils être gratuits?", s'est aussi interrogée Annie Genevard (LR), qui préfère une participation des usagers, même symbolique. Ce ne serait "pas la solution satisfaisante" non plus pour le groupe UDI, Agir et Indépendants.
L'ensemble de la gauche a en revanche soutenu la proposition communiste, insistant notamment sur le fait que "le coût des transports peut avoir une incidence sur les choix d'orientation des jeunes". "La gratuité a mauvaise presse parmi les décideurs publics. C'est une évolution regrettable" alors qu'un "même droit pour tous" est un "puissant facteur de cohésion sociale", a déploré le communiste Jean-Paul Dufrègne.

source : lettre Localtis du 12 mars 2018